La Kansspelautoriteit, régulateur des jeux de hasard aux Pays-Bas, a infligé une amende de 734 000 euros à un opérateur de jeux en ligne pour avoir gravement manqué à son devoir de diligence, une obligation légale visant à protéger les joueurs contre le jeu excessif. L’opérateur aurait laissé plusieurs joueurs vulnérables dépenser des sommes importantes sans intervenir, en violation manifeste des règles en vigueur depuis la légalisation du secteur en 2021. Face à la répétition de tels manquements, la Ksa a récemment renforcé ses exigences avec des plafonds de dépôt, des contrôles de solvabilité et l’obligation d’un contact personnalisé entre l’opérateur et le joueur. Cette sanction exemplaire rappelle que la protection des consommateurs est au cœur de la régulation du jeu en ligne, et que les opérateurs négligents s’exposent à de lourdes conséquences.
Alors que les jeux d’argent en ligne continuent de séduire un public toujours plus large, la question de la protection des joueurs devient un enjeu majeur pour les autorités de régulation. Aux Pays-Bas, la Kansspelautoriteit (Ksa) vient de frapper un grand coup en infligeant une amende de 734 000 euros à un opérateur en ligne. En cause : un manquement grave au devoir de diligence, une obligation légale imposant aux plateformes de jeu d’identifier et de prévenir les comportements problématiques.
Un avertissement fort envoyé au secteur du jeu
La Ksa a infligé une amende de 734 000 euros à un opérateur de jeux en ligne pour avoir manqué à son devoir de diligence envers les joueurs. Ce principe fondamental impose aux opérateurs de surveiller activement les comportements à risque afin de prévenir le jeu problématique.
Dans son communiqué, la Ksa accuse l’entreprise sanctionnée d’avoir laissé des joueurs vulnérables dépenser de grandes sommes d’argent en très peu de temps, sans la moindre intervention. Ce manquement grave aurait pu entraîner des conséquences financières et psychologiques importantes pour les personnes concernées.
“Les sociétés de jeux de hasard ont un devoir de diligence et doivent protéger autant que possible les joueurs contre le jeu excessif et la dépendance au jeu. Pour la Ksa, le fournisseur en question n’a pas suffisamment respecté ce devoir de diligence,” a rappelé la Ksa dans sa décision.
Le devoir de diligence : un pilier de la régulation des jeux d’argent
Depuis la légalisation des jeux d’argent en ligne aux Pays-Bas en octobre 2021, le devoir de diligence est un pilier central de la régulation. Il oblige chaque opérateur à prendre des mesures concrètes pour identifier, prévenir et limiter les risques de dépendance au jeu.
Cela comprend notamment :
- La surveillance des habitudes de jeu,
- La limitation des dépôts,
- L’intervention en cas de comportements inhabituels,
- Et la fourniture d’informations claires sur les risques liés au jeu.
Malgré ces obligations, de nombreux opérateurs ont été critiqués pour leur manque de diligence. Des études ont révélé que certains joueurs pouvaient perdre des sommes importantes en peu de temps sans aucune intervention de la part des opérateurs. Selon la Ksa, l’opérateur visé par cette amende a manqué à toutes ses obligations dans plusieurs cas documentés.
Nouvelles règles plus strictes depuis octobre 2024
Face à ces manquements répétés dans le secteur, la Ksa a renforcé les exigences en matière de protection des joueurs. Depuis le 1er octobre 2024, les règles se sont durcies :
- Plafond mensuel de dépôt à 350 € pour les adultes et 150 € pour les jeunes de 18 à 24 ans,
- Contrôle de solvabilité obligatoire pour toute demande de hausse de plafond,
- Contact personnel exigé entre l’opérateur et le joueur avant toute augmentation de limite.
Si ces conditions ne sont pas remplies, le compte doit être bloqué jusqu’à régularisation.
Une industrie face à ses responsabilités
Avec cette sanction, la Ksa ne se contente pas de punir un manquement : elle rappelle à tous les opérateurs leurs devoirs fondamentaux. Le devoir de diligence n’est pas une option, mais une condition de leur licence. Faillir à cette mission peut entraîner des conséquences financières lourdes et une perte de crédibilité.
Pour l’instant, l’identité de l’opérateur sanctionné n’a pas été rendue publique, mais la Ksa a assuré qu’elle continuerait à publier les résultats de ses enquêtes pour garantir la transparence.