L’avenir de centaines de litiges liés aux pertes de joueurs en Allemagne reste incertain. Le 5 septembre, un avis rendu par l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a reconnu la validité de certains recours contre des opérateurs de jeux en ligne, mais n’a pas tranché la question centrale : la compatibilité du traité allemand sur les jeux d’argent avec le droit de l’Union.
Un avis attendu, mais des zones d’ombre persistantes
Tout est parti d’une affaire portée devant la CJUE par un tribunal civil de Malte en avril dernier (affaire C-440/23). Le juge maltais interrogeait la Cour sur la légalité de contrats passés entre des joueurs allemands et des opérateurs titulaires d’une licence maltaise, mais non autorisés en Allemagne.
Dans son avis, l’avocat général a jugé que de tels recours n’étaient pas un abus du droit européen. Autrement dit, un joueur peut valablement réclamer la restitution de ses pertes à un opérateur dépourvu de licence nationale. Mais l’avis n’a pas clarifié si l’interdiction totale des jeux en ligne prévue par l’ancien traité allemand était compatible avec le droit de l’Union.
L’interprétation des juges européens
Dans le détail, l’avocat général a confirmé que les tribunaux nationaux sont habilités à vérifier si la législation d’un autre État membre est conforme au droit européen. Ce principe pourrait avoir un impact majeur, car il ouvre la porte à une réévaluation de la législation allemande sur le jeu par les cours locales.
Une autre question posée par le tribunal maltais portait sur la proportionnalité des interdictions : est-il légitime qu’un marché national, tel que l’Allemagne, interdise l’accès à des opérateurs titulaires d’une licence délivrée dans un autre pays membre de l’UE, comme Malte ? Sur ce point, l’avis n’a pas non plus apporté de réponse définitive.
Le regard tourné vers le dossier Tipico
Désormais, les regards se tournent vers un autre dossier majeur : l’affaire C-530/24, opposant la société Tipico au Bundesgerichtshof (BGH), la Cour fédérale de justice allemande. Cette affaire, renvoyée à la CJUE en mai, sera examinée le 24 septembre prochain. Contrairement à l’affaire maltaise, il ne s’agit pas cette fois de casinos ou de loteries, mais de paris sportifs.
En attendant, l’industrie du jeu en ligne reste suspendue aux décisions européennes. Pour les opérateurs, l’absence de clarté juridique maintient un risque financier et judiciaire considérable. Pour les joueurs, l’espoir d’un remboursement de leurs pertes reste bien réel, mais dépend encore d’une décision ferme de la Cour.