Face à la menace croissante du marché noir des jeux d’argent, les ministres allemands de l’Intérieur réclament une réforme immédiate du secteur et l’élargissement des pouvoirs du régulateur national, la GGL.
Alors que l’échéance du prochain examen du marché des jeux d’argent en Allemagne est fixée au 31 décembre 2026, les ministres de l’Intérieur ne comptent pas attendre aussi longtemps. Lors d’une conférence récente, ils ont unanimement exprimé l’urgence de réformer le cadre légal existant, largement mis à mal par la concurrence féroce des opérateurs illégaux.
Le marché noir ne faiblit pas : malgré l’entrée en vigueur du GlüStV 2021 (le traité interétatique sur les jeux), une part significative des joueurs continue de se tourner vers des plateformes offshore, échappant aux règles de protection des consommateurs et aux obligations fiscales. Une situation jugée intenable par les autorités, qui exigent des mesures immédiates.
Blocage IP au cœur du débat
Parmi les réformes évoquées, le blocage IP s’impose comme la pierre angulaire de la stratégie répressive envisagée. Cette technique consiste à ordonner aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) de bloquer l’accès à des sites illégaux. Déjà utilisée dans d’autres pays comme la Belgique et la France, elle permet de limiter efficacement la visibilité et l’accessibilité des casinos offshore.
«Le blocage IP peut enfin nous donner les moyens de freiner la prolifération des opérateurs illégaux,» a soutenu l’un des ministres, cité anonymement par la presse allemande.
Mais l’enthousiasme des ministres se heurte à un obstacle juridique de taille. En 2023, la justice allemande a opposé un refus catégorique à une demande de la GGL visant à bloquer Lottoland. Le Tribunal administratif fédéral a estimé que le traité de 2021 ne fournissait pas de base légale suffisante pour une telle mesure. Une décision qui a considérablement limité le pouvoir d’action du régulateur.
Une GGL bridée mais combative
Pour la Gemeinsame Glücksspielbehörde der Länder (GGL), l’agence fédérale allemande en charge de la régulation des jeux, ce revers juridique constitue une entrave majeure. L’organisme plaide depuis plusieurs mois pour l’élargissement de ses compétences, notamment en matière d’enquête et de coopération interétatique.
Dans le projet de réforme actuel, les ministres souhaitent enfin donner suite à ces revendications :
- La GGL pourrait obtenir l’autorisation de bloquer des sites dans leur intégralité ou partiellement.
- Elle serait également habilitée à demander des informations à d’autres régulateurs européens pour évaluer la conformité des opérateurs internationaux.
- La GGL pourrait rejoindre une alliance internationale d’autorités de régulation pour faciliter les échanges d’informations sensibles.
Ces nouvelles prérogatives sont jugées indispensables pour enrayer l’érosion du marché réglementé.
«Limiter les pouvoirs de la GGL, c’est renforcer le pouvoir des acteurs illégaux,» résume un responsable politique allemand.
Publicité : une ligne rouge à ne pas franchir ?
Les discussions autour du blocage IP soulèvent toutefois des inquiétudes, notamment en matière de liberté d’expression et de proportionnalité. Les ministres s’accordent à dire que cette mesure ne devrait pas s’appliquer à des cas isolés de publicité illégale. L’objectif est clair, ils veulent éviter qu’un simple encart publicitaire litigieux ne serve de prétexte à l’interdiction d’un site entier.
Cette prudence souligne la complexité du dossier : comment bloquer efficacement les sites frauduleux sans empiéter sur les droits fondamentaux ou ouvrir la voie à des abus ?
Le gouvernement a donc lancé une consultation pour recueillir des avis d’experts, d’associations et de fournisseurs d’accès sur les modalités de mise en œuvre du blocage IP, afin d’éviter tout effet secondaire non souhaité.
Calendrier flou
Si le consensus politique semble fort sur le besoin de réforme, le calendrier reste incertain. Aucun texte législatif n’a encore été déposé, et les discussions sur la forme définitive du projet sont encore en cours.
Ce qui est certain, c’est que l’Allemagne ne peut plus se permettre d’attendre passivement l’échéance de 2026. Le marché noir continue de prospérer, menaçant non seulement les recettes fiscales mais aussi la sécurité des joueurs.