Alors que les jeux d’argent se multiplient dans les cafés et bars du Grand-Duché de Luxembourg, un nouveau projet de loi entend s’attaquer aux terminaux de jeu non autorisés et clarifier un cadre juridique jugé obsolète.
Une législation pensée pour colmater des failles historiques
Depuis des années, l’interprétation des règles entourant les jeux d’argent au Luxembourg repose sur une législation conçue avant l’avènement des technologies modernes et des machines hybrides. Elle ne permet plus d’embrasser efficacement la réalité des pratiques actuelles. Cette situation a poussé les parlementaires à proposer un texte plus robuste, capable d’offrir une sécurité juridique renforcée face à l’expansion d’appareils de jeu non autorisés.
De nombreux terminaux apparaissent dans des lieux publics, souvent déguisés sous l’apparence de bornes Internet classiques mais permettant en réalité des jeux d’argent ou de hasard. L’absence de classification claire a, jusqu’ici, freiné l’action des autorités et laissé des zones d’ombre dans l’application de la loi. Mais aujourd’hui, ces ambiguïtés doivent être balayées : la réforme en discussion propose une définition juridique plus nette de ce qui constitue un appareil de jeu illégal et ce qui relève d’une activité autorisée. Le texte propose désormais une procédure administrative plus directe, permettant aux inspecteurs d’agir rapidement dès qu’un appareil non conforme est identifié.
Mais la réforme ne se limite pas aux appareils eux-mêmes : elle élargit également la responsabilité des exploitants de lieux. Les propriétaires de cafés et bars qui tolèrent des jeux d’argent non autorisés dans leurs établissements verront désormais leur responsabilité engagée. De nouvelles sanctions et amendes plus sévères sont prévues pour dissuader toute tolérance implicite envers ces pratiques.
Une période transitoire pour accompagner les acteurs
Conscient de l’impact potentiel de ces nouvelles règles sur le secteur de l’Horeca, le gouvernement a intégré une période transitoire de trois mois avant l’entrée en vigueur effective des sanctions. Ce délai vise à permettre aux exploitants d’identifier et de retirer toute machine non conforme de leurs locaux, ou de clarifier sa situation juridique si son statut était incertain.
Une première étape vers une réforme globale
Si le projet actuel met l’accent sur les machines physiques, il ne constitue que la première étape d’une réforme plus ambitieuse visant à moderniser l’ensemble de la régulation des jeux d’argent au Luxembourg. Plusieurs responsables gouvernementaux ont laissé entendre que la prochaine phase portera sur le jeu en ligne, un domaine encore largement insuffisamment encadré.
Dans ce registre, des discussions ont déjà commencé autour de l’idée d’un monopole étatique pour les jeux en ligne, confié à une entité nationale comme la Loterie ou le casino officiel. La ministre Margue a indiqué que l’examen de cette possibilité est en cours, bien que des questions juridiques et techniques restent à trancher.
Comme toute réforme ambitieuse, ce projet de loi fait face à des interrogations. Certains acteurs du secteur s’inquiètent d’un durcissement trop rapide ou mal ciblé, qui pourrait pénaliser des commerçants honnêtes ou laisser subsister des zones grises exploitables par des opérateurs peu scrupuleux. D’autres demandent une plus grande clarté autour de la mise en œuvre et des critères précis de qualification des appareils.
Pour l’heure, le gouvernement luxembourgeois assure que le texte fera l’objet de débats approfondis en commission parlementaire dans les semaines à venir, avant d’être soumis à un vote en séance plénière. Chacun s’accorde néanmoins sur un point : il est urgent de répondre à un marché des jeux d’argent qui a évolué plus vite que le cadre légal qui le gouvernait.