En Belgique, les joueurs ayant misé sur des casinos en ligne sans licence peuvent désormais saisir les tribunaux pour faire valoir leurs droits. Cette évolution juridique marque un tournant dans la lutte contre les opérateurs illégaux et renforce la protection des consommateurs face aux plateformes non autorisées.
Un marché illégal qui prospère et piège les joueurs
En Belgique, offrir des jeux de hasard sans licence de la Commission des jeux de hasard (CJH) est strictement interdit par la loi du 7 mai 1999. Seuls les opérateurs dûment autorisés peuvent proposer des jeux en ligne aux résidents belges, dans un cadre réglementé garantissant notamment la protection des joueurs, la transparence des opérations et le respect de règles strictes en matière de prévention du jeu excessif.
Pourtant, un grand nombre de plateformes non licenciées continuent de séduire les joueurs. Selon diverses analyses du marché, une part importante du trafic de jeux en ligne en Belgique est désormais dirigée vers des sites étrangers sans licence, échappant à tout contrôle de l’autorité belge. Ces opérateurs, souvent basés à l’étranger, ne respectent pas les obligations de sécurité, d’identification des joueurs ou de vérification de l’âge, et laissent les utilisateurs sans recours en cas de litige.
Le droit pour les joueurs de porter plainte
Jusqu’à récemment, la responsabilité de traquer et de sanctionner les opérateurs illégaux reposait principalement sur les épaules de la CJH et des autorités judiciaires. Mais la situation évolue rapidement au niveau juridique. Grâce à des orientations jurisprudentielles récentes au niveau européen, les victimes de jeux illégaux disposent désormais d’un moyen de faire valoir leurs droits devant les tribunaux nationaux.
Toute personne ayant un intérêt légitime peut déposer une plainte contre un opérateur illégal. Cette évolution est perçue comme un renforcement considérable des droits des consommateurs. Un joueur lésé qui a été floué, dont les gains n’ont jamais été payés ou qui a subi un préjudice financier du fait d’un site sans licence peut désormais demander réparation.
Les défis qui restent à relever
Cependant, malgré cet outil juridique puissant, des défis subsistent. D’une part, prouver juridiquement qu’un opérateur illégal a causé un préjudice peut être complexe, notamment lorsque les sites ne sont pas accessibles ou que leurs dirigeants sont anonymes. D’autre part, même si un joueur obtient gain de cause devant un tribunal belge, l’exécution d’un jugement contre un opérateur situé à l’étranger peut s’avérer difficile.
Par ailleurs, la CJH et d’autres autorités continuent de lutter contre les jeux illégaux par des moyens administratifs et techniques, notamment en bloquant l’accès aux sites répertoriés comme interdits et en coordonnant des actions avec des partenaires européens. Les autorités insistent également sur l’importance de sensibiliser les joueurs aux risques d’utiliser des plateformes non licenciées.
La possibilité pour les joueurs belges de poursuivre des casinos en ligne sans licence devant les tribunaux nationaux représente une évolution juridique majeure. Elle rééquilibre une relation longtemps déséquilibrée entre un marché illégal florissant et des consommateurs souvent démunis.