La Kanspelautoriteit (Ksa) annonce une révision majeure de ses règles concernant l’octroi des licences pour les jeux en ligne, avec une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2026. Cette décision fait suite à l’expiration prochaine des licences délivrées en septembre 2021 et à l’évolution du marché des jeux en ligne aux Pays-Bas.
Une réforme nécessaire pour le marché des jeux en ligne
Les licences actuelles, délivrées pour une durée de cinq ans, arriveront à expiration le 1er octobre 2026. La Ksa explique que cette révision est essentielle pour assurer la continuité et la fiabilité du marché, ainsi que pour intégrer les leçons tirées de l’expérience des cinq dernières années.
Cette réforme marque également un tournant pour les opérateurs déjà présents sur le marché, qui devront désormais suivre une procédure spécifique pour obtenir la prolongation de leur licence. Cette procédure ne se limite pas à la simple conformité administrative : elle évalue la capacité des opérateurs à prévenir les risques d’addiction, à contrôler leur publicité et à démontrer leur fiabilité sur le long terme.
Nouvelles obligations pour tous les demandeurs de licence
La réforme introduit plusieurs exigences inédites pour tous les opérateurs souhaitant obtenir une licence, qu’ils soient nouveaux entrants ou acteurs historiques. Parmi elles :
- Communication proactive avec la Ksa : Chaque demande doit désormais inclure un document détaillant comment le fournisseur informera la Ksa de tout changement significatif dans ses politiques ou ses opérations. Cette exigence vise à assurer une supervision continue et réactive.
- Plan de sortie : Les demandeurs doivent également soumettre un plan d’arrêt, expliquant comment ils réduiront l’offre de jeux en cas de cessation de la licence. Ce document doit démontrer la capacité de l’opérateur à gérer les transitions de manière responsable pour les joueurs.
- Fiabilité renforcée : La Ksa insiste sur le passé judiciaire des fournisseurs. Si un opérateur n’a pas respecté des jugements irrévocables ou exécutoires, sa fiabilité peut être remise en question, ce qui constitue un motif de refus.
- Analyse des risques Wwft : Les opérateurs doivent intégrer une analyse des risques selon la Loi sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à leur dossier.
Ces mesures visent à sécuriser le marché, mais elles représentent également un défi logistique pour les opérateurs, qui doivent adapter leurs processus internes avant de soumettre une demande.
La procédure pour les prolongations de licences
Pour les opérateurs déjà actifs sur le marché, l’obtention d’une prolongation de licence implique une réévaluation complète de plusieurs domaines :
- Prévention de l’addiction : les opérateurs doivent démontrer l’efficacité de leurs mesures pour limiter les risques liés au jeu.
- Politique de recrutement et publicité : toutes les pratiques de marketing et de recrutement sont passées au crible pour garantir qu’elles respectent les normes légales et éthiques.
- Tests d’intégration : pour la section CDB (Control Database), une nouvelle série de tests est requise afin de confirmer que les systèmes techniques répondent aux standards de la Ksa.
Un aspect central de cette procédure est l’évaluation des erreurs passées. Les opérateurs doivent expliquer comment ils ont appris de leurs fautes et quelles mesures correctives ont été mises en place. Si ces explications sont jugées insuffisantes, la Ksa peut refuser la licence ou imposer des restrictions supplémentaires.
Pourquoi ces changements sont cruciaux
L’ouverture du marché en ligne néerlandais a été accompagnée de licences temporaires d’une durée maximale de cinq ans. Cette durée limitée permet à la Ksa d’adapter la supervision et les exigences réglementaires au fil du temps, en fonction des performances des opérateurs.
Avec l’évolution rapide des technologies et l’augmentation du nombre de joueurs en ligne, les autorités veulent éviter les lacunes dans la régulation et s’assurer que les opérateurs restent responsables. Les nouvelles règles contribuent à :
- Renforcer la protection des joueurs.
- Améliorer la transparence et la communication entre les fournisseurs et la Ksa.
- Encourager la conformité financière et judiciaire.
L’adaptation des règles de la Ksa est plus qu’un simple ajustement administratif. C’est une étape stratégique pour consolider un marché régulé, fiable et responsable. Avec l’entrée en vigueur de ces mesures dès le 1er janvier 2026, les opérateurs auront un défi à relever pour rester conformes, tandis que les joueurs bénéficieront d’un environnement plus sûr.