En 2025, l’autorité néerlandaise de régulation des jeux d’argent, la Kansspelautoriteit (Ksa), semble avoir franchi un tournant dans sa lutte contre les casinos en ligne illégaux. Après une période de sanctions jugées « modestes », la reprise des estimations de chiffres d’affaires permet d’envisager des amendes bien plus dissuasives à l’avenir.
Pourquoi les amendes étaient-elles si faibles ?
Au cours des derniers mois, plusieurs opérateurs de casinos en ligne sans licence ont écopé de sanctions. Pourtant, en 2025, ces amendes sont restées relativement basses, comme l’a reconnu publiquement Paul Benner, responsable de l’application des sanctions à la Ksa. Il a expliqué que l’autorité n’avait, temporairement, pas accès à des estimations fiables du chiffre d’affaires des opérateurs étrangers. En conséquence, les peines se limitaient souvent à la simple amende de base — bien loin d’une sanction proportionnelle à l’ampleur des activités illégales.
Lors de l’événement « Doen wat nodig is » (Faire ce qu’il faut), organisé par le Centrum voor Verantwoord Gokken, Paul Benner a confirmé cette situation : le manque de données de chiffre d’affaires contraignait la Ksa à respecter un cadre minimaliste.
Un nouveau cadre plus strict depuis 2025
Mais 2025 marque également l’entrée en vigueur d’un nouveau régime de sanctions plus structuré. Depuis le 1er janvier, la Ksa applique un système de cinq catégories d’amendes selon la gravité de l’infraction. Les montants varient de 500 € pour les manquements mineurs jusqu’à 2 millions d’euros pour les violations les plus graves. En cas de récidive, de négligence avérée, d’impact sur les joueurs ou de non-respect des règles relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (loi Wwft), les amendes peuvent être relevées.
Pour ce qui concerne les opérateurs non licites (hors Wwft), la Ksa peut également appliquer une amende proportionnelle au chiffre d’affaires, équivalente à 3 % du revenu brut — ce qui change la donne pour les plus gros opérateurs illégaux.
L’objectif affiché est clair : renforcer la dissuasion, garantir la conformité des opérateurs et rétablir l’équilibre du marché du jeu en ligne aux Pays-Bas.
En 2025, des amendes malgré tout modestes
Malgré le nouveau cadre, certaines sanctions restent basses — pour l’heure. En 2025, la Ksa a publié quatre amendes à l’encontre de casinos en ligne illégaux. La plus élevée visait le réseau Winning Poker Network, à hauteur de 1,275 million d’euros. D’autres, pour des entités légales comme BetCity et Unibet, ont atteint respectivement 2,65 millions et 4 millions d’euros.
Ces montants peuvent paraître élevés, mais à l’échelle du chiffre d’affaires réel de ces plateformes, ils pourraient rester largement insuffisants pour dissuader efficacement les opérateurs les plus volumineux.
Lors de son intervention, Paul Benner a indiqué que la Ksa avait de nouveau la capacité de faire des estimations de chiffre d’affaires fiables. Cela marque un retour à un mode de sanction basé sur le volume d’activité, plus dissuasif. À l’avenir, les amendes ne se limiteront plus à un simple montant standard, mais pourront refléter l’ampleur économique des activités illicites.
Alors que l’année 2025 s’achève, l’autorité néerlandaise des jeux d’argent joue son va-tout. Grâce à la reprise des estimations de chiffre d’affaires, la Kansspelautoriteit brandit une menace renouvelée : des amendes désormais indexées sur la taille réelle des opérateurs illégaux. Reste à savoir si ce changement de posture pourra réellement modifier la donne — ou si, comme l’admet son responsable, il ne s’agira que d’un effet d’annonce.