La Ksa vient d’imposer une injonction sous astreinte à Casinoscout.nl pour promotion de casinos illégaux. L’astreinte s’élève à 75 000 € par semaine.
La Kansspelautoriteit (Ksa), l’autorité de régulation des jeux de hasard aux Pays-Bas, a annoncé avoir imposé une injonction sous astreinte à trois sociétés : SBM Holding Group, Sun Block Media Labs 2.0 Ltd., et JEF Holdings Ltd. Ces entités, toutes liées au site Casinoscout.nl, risquent une amende hebdomadaire de 75 000 euros chacune, jusqu’à un maximum de 225 000 euros, si elles continuent à promouvoir des casinos illégaux.
D’un site conforme à un acteur du marché noir
Longtemps reconnu pour sa conformité, Casinoscout.nl s’est attiré les foudres du régulateur néerlandais début 2025, après un changement de propriétaire. Là où le site se limitait autrefois à la promotion de l’offre légale, il a progressivement glissé vers la mise en avant de casinos non autorisés, en violation flagrante de la loi sur les jeux de hasard.
Il est essentiel de rappeler que la publicité pour des opérateurs non licenciés est strictement interdite aux Pays-Bas, tout comme leur accès au marché. Cette double interdiction est au cœur de la politique de canalisation mise en œuvre depuis la légalisation encadrée du secteur en 2021.
Réaction ferme du régulateur : mise hors ligne et astreinte
Face à cette dérive, la Ksa n’a pas tardé à réagir. Une première mise en demeure a été envoyée, accompagnée d’un avertissement explicite : si la publicité illégale ne cessait pas, une astreinte financière serait imposée. Sans réponse des propriétaires, la Ksa a ensuite saisi la Stichting Internet Domeinregistratie Nederland (SIDN) afin de faire suspendre le nom de domaine.
La manœuvre a porté ses fruits temporairement : le site est devenu inaccessible, et un blocage d’IP a été mis en place pour empêcher l’accès depuis les Pays-Bas. Toutefois, ces mesures n’ont pas suffi à faire cesser l’activité illégale. Peu après, des contenus promouvant à nouveau des opérateurs non autorisés sont réapparus, poussant la Ksa à faire fermer définitivement le site.
Un réseau plus large que Casinoscout.nl
L’affaire ne s’arrête pas là. Au cours de leur enquête, les inspecteurs de la Ksa ont identifié un lien direct vers le site besteonlinecasinonederland.com, également détenu par les trois entités sanctionnées. Ce second site diffuse également de la publicité pour des casinos illégaux, renforçant l’idée d’une stratégie de contournement délibérée.
Face à cette récidive, la Ksa a élargi sa mesure coercitive à l’ensemble des plateformes contrôlées par les contrevenants. L’objectif est clair : forcer ces acteurs à cesser toute activité de promotion illégale sur le territoire néerlandais.
Un précédent qui pourrait faire jurisprudence
L’affaire Casinoscout.nl pourrait constituer un précédent important dans la lutte contre les affiliés frauduleux, notamment ceux qui opèrent via des structures offshores complexes. Le régulateur néerlandais, comme ses homologues en Europe, est confronté à une prolifération de réseaux transnationaux, souvent basés à Malte, à Chypre ou dans des juridictions extra-européennes.