La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de Meta Platforms (maison mère de Facebook, Instagram et Messenger) pour la diffusion de publicités illicites de jeux d’argent en ligne exploitant frauduleusement la notoriété du Groupe Barrière.
Un usage trompeur d’une marque historique pour attirer les joueurs
Des annonces sponsorisées diffusées sur les plateformes de Meta présentaient, à tort, l’image du Groupe Barrière pour promouvoir des sites de jeux en ligne non autorisés en France. Ces publicités, utilisant le nom Barrière, les codes visuels du groupe et une mise en forme suggérant un partenariat officiel, avaient été créées pour exploiter la confiance des internautes. Elles incitaient ainsi à s’inscrire et à jouer sur des plateformes qui, en réalité, n’étaient pas régulées par les autorités françaises compétentes.
Face à cette situation, le Groupe Barrière a décidé de réagir. En dépit de signalements répétés auprès de Meta, ces contenus persistaient. Dès lors, il a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris pour obtenir la cessation immédiate de ces publicités.
En première instance, le tribunal judiciaire avait déjà donné raison au Groupe Barrière. Le juge avait estimé que les publicités litigieuses constituaient une atteinte manifeste aux droits de marque du groupe et une promotion d’activités strictement encadrées — voire prohibées par le droit français des jeux d’argent. Le tribunal avait alors ordonné à Meta de prendre des mesures efficaces pour empêcher la diffusion de ces annonces au-delà d’un simple retrait ponctuel. C’était une injonction claire : Meta devait non seulement supprimer ces publicités, mais aussi déployer des moyens techniques de prévention. Meta avait contesté cette décision en appel, contestant l’existence d’un trouble illicite et l’étendue des obligations imposées.
La Cour d’appel met fin au débat sur la responsabilité
Dans son arrêt rendu le 29 janvier 2026, la Cour d’appel de Paris a confirmé sans nuancer la décision de première instance. Elle a notamment retenu que :
- La promotion de jeux d’argent non autorisés est une activité manifestement illicite selon le droit français.
- L’usage de la marque et de l’image du Groupe Barrière rend ces publicités encore plus trompeuses et dommageables.
- La répétition de ces contenus exclut toute qualification d’incident isolé.
La Cour a également rejeté l’argument central de Meta selon lequel elle n’aurait joué qu’un rôle d’hébergeur neutre et passif. Elle a considéré que, au contraire, Meta assurait la diffusion commerciale, la mise en avant et l’optimisation algorithmique de ces publicités, ce qui l’empêchait de se décharger de toute responsabilité.
Cette décision renforce les responsabilités des plateformes numériques en matière de contenus publicitaires illégaux ou frauduleux. Jusqu’à présent, le débat juridique tendait à distinguer le rôle d’hébergeur de celui d’éditeur : un hébergeur serait tenu de retrait après signalement, mais non de surveillance active. La Cour d’appel de Paris remet en question cette vision en considérant qu’une plateforme qui diffuse, valorise et optimise commercialement des publicités ne peut pas rester dans un rôle passif.
Cette jurisprudence française apparaît en résonance avec les principes du Digital Services Act (DSA), le cadre européen qui impose une vigilance accrue aux grandes plateformes vis-à-vis des contenus illicites, incluant les publicités.
Quelles conséquences pour Meta et au-delà ?
Désormais, des plateformes comme Meta sont clairement tenues de répondre proactivement à la diffusion de publicités manifestement illicites, surtout lorsqu’elles exploitent des marques connues pour tromper les consommateurs. Pour Meta, l’arrêt pourrait imposer la mise en place de filtres et de systèmes de contrôle renforcés, destinés à empêcher la publication de tels contenus avant leur diffusion. Cette évolution va au-delà des simples outils de signalement ou de suppression après coup.
À l’heure où les plateformes numériques jouent un rôle central dans la diffusion de messages publicitaires, cette décision de la Cour d’appel de Paris constitue un jalon juridique important. Elle réaffirme que la liberté d’expression commerciale ne peut pas s’exercer au détriment du respect des lois nationales, ni au prix de la tromperie des utilisateurs.