La Gambling Commission viens d’infliger à NetBet une amende de 650 000 £ (environ 740 000 €) pour de multiples manquements aux obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et de responsabilité sociale.
Après plusieurs mois d’enquête, la Gambling Commission, le régulateur britannique des jeux de hasard, a confirmé que NetBet avait enfreint plusieurs dispositions clés de sa licence, notamment les paragraphes 1, 2 et 3 de la Licence Condition 2.1.1, relatifs à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.
Les infractions ont été commises entre 2023 et 2024, et soulignent une défaillance systémique dans la gestion des risques et la protection des joueurs sur la plateforme NetBet.co.uk.
Manquements à la responsabilité sociale
Les enquêteurs ont indiqué que la plateforme avait gravement manqué à leur devoir de contrôle des flux financiers et à la protection des joueurs. Elle s’appuyait presque uniquement sur des seuils de dépense pour identifier les comportements suspects, et ce sans analyse contextuelle.
Selon la Commission, NetBet n’a pas mis en œuvre de processus efficace d’interaction client pour réduire les risques liés aux jeux excessifs. Des signes alarmants tels que des sessions nocturnes prolongées, des dépôts rapides et répétés, ou le dépassement de limites n’ont pas été détectés à temps.
Ainsi un joueur classé “à faible risque” a pu déposer 2 000 £ en quatre jours via un portefeuille électronique, alors qu’il exerçait une profession considérée comme à haut risque. Même après la soumission d’une fiche de paie révélant un revenu mensuel net de 2 800 £, la plateforme n’a pas réévalué le risque, même quand le joueur a déposé 1 650 £ en deux heures.
Défaillances graves dans la lutte contre le blanchiment
La Commission a également relevé des failles structurelles dans l’évaluation des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme effectuée par NetBet.
Le rapport mentionne des omissions majeures :
- la gestion des relations commerciales avec des tiers partenaires,
- l’absence de contrôle spécifique pour les mises élevées,
- un suivi insuffisant des ressortissants de pays tiers résidant au Royaume-Uni.
Le dispositif AML (Anti-Money Laundering) de NetBet n’était ni complet, ni aligné sur les exigences réglementaires britanniques.
Enfin, NetBet a transmis des informations inexactes dans ses rapports réglementaires, violant la Licence Condition 15.3.1, qui impose la fourniture de données précises et ponctuelles à la Gambling Commission.
Amende et mise en garde
Face à ces constats, la Gambling Commission a jugé nécessaire d’imposer à NetBet Enterprises Limited une sanction financière de 650 000 £, dont le montant sera reversé à des œuvres sociales et causes responsables.
L’opérateur devra également financer un audit indépendant de ses politiques internes, procédures et contrôles, ainsi que les frais d’enquête.
John Pierce, directeur de l’application des lois au sein du régulateur, a souligné le caractère exemplaire de cette décision :
“Cette affaire met en lumière les conséquences graves d’un manquement aux obligations de lutte contre le blanchiment et de protection des joueurs. Nous attendons de tous les opérateurs qu’ils disposent de systèmes efficaces, conçus pour protéger les consommateurs et empêcher le crime d’entrer dans le jeu.”
Pierce a ajouté que la Commission interviendra systématiquement lorsque les normes attendues ne sont pas respectées.