La Ksa vient de clarifier les protocoles d’accès aux plateformes de jeux d’argent en ligne lors des dysfonctionnements techniques du registre national Cruks.
L’industrie du jeu aux Pays-Bas a récemment été confrontée à des défis techniques majeurs, notamment lors des soirées de football européen où l’afflux massif de parieurs a provoqué des interruptions de service sur le registre Cruks (Centraal Register Uitsluiting Kansspelen).
Face à l’incertitude des opérateurs craignant des sanctions en cas de non-vérification systématique, la Kansspelautoriteit a apporté des éclaircissements cruciaux via le média spécialisé CasinoNieuws.nl. Cette précision juridique lève le doute sur l’application de l’article 4.18 du décret sur les jeux de hasard à distance.
La distinction fondamentale entre inscription et connexion
L’analyse de la Ksa repose sur une distinction sémantique et technique entre deux types d’utilisateurs. D’une part, l’inscription concerne les nouveaux clients souhaitant créer un compte. D’autre part, la connexion d’un joueur possédant déjà un compte actif.
En période de dysfonctionnement du registre Cruks, les opérateurs de casino en ligne sont strictement interdits d’accepter de nouvelles inscriptions. Tant que le contrôle d’exclusion ne peut être effectué de manière fiable, aucun nouveau compte ne doit être validé.
Pour les joueurs déjà identifiés et vérifiés avant la panne, la flexibilité est de mise. La Ksa estime qu’interdire l’accès à l’ensemble des joueurs existants sous prétexte d’un bug central serait une mesure disproportionnée, car il est statistiquement improbable que l’intégralité de la base de données se retrouve soudainement inscrite au registre des exclus durant la panne.
Le cadre légal de l’article 4.18
Les règles sont dictées par l’article 4.18 du Décret sur les jeux de hasard à distance. Ce texte prévoit une dérogation spécifique permettant aux titulaires de licence de passer outre la consultation immédiate du registre en cas de défaillance technique avérée du système Cruks lui-même.
Cependant, cette tolérance est assortie de trois obligations majeures pour l’opérateur :
- Information immédiate : L’opérateur doit avertir sans délai le conseil d’administration de la Ksa de l’existence de la panne et de ses conséquences opérationnelles.
- Contrôle a posteriori : Dès que le service Cruks est rétabli, le casino doit procéder immédiatement à la vérification de tous les joueurs qui se sont connectés durant l’interruption.
- Expulsion immédiate : Si un joueur ayant accédé au site pendant la panne s’avère être inscrit dans le registre Cruks, l’opérateur doit mettre fin à sa session sur-le-champ.
Une application différenciée selon le support de jeu
Il est intéressant de noter que les directives varient légèrement entre le secteur en ligne et les établissements physiques (casinos terrestres et salles de machines à sous).
Le tableau suivant résume les droits d’accès en cas de panne provenant du registre Cruks :
| Type d’opérateur | Nouveau joueur | Joueur existant |
| Casino en Ligne | Refus catégorique | Accès autorisé |
| Casino Physique | Accès autorisé | Accès autorisé |
Pour les établissements physiques, la Ksa se montre plus souple en autorisant même les nouveaux visiteurs à entrer durant une panne, à condition que le contrôle soit effectué dès la fin de l’incident. Cette différence s’explique par la nature du contrôle d’identité à l’entrée des bâtiments, jugé plus direct que les processus de vérification numérique.
Responsabilité et origine de la panne
La Ksa souligne un point technique essentiel : la dérogation prévue à l’article 4.18 ne s’applique que si la panne provient du système Cruks lui-même.
Si l’impossibilité de consulter le registre est due à un problème technique propre aux serveurs du casino ou à ses intermédiaires technologiques, aucune tolérance n’est accordée. Dans ce cas, l’opérateur doit fermer ses portes, réelles ou virtuelles, à tous les utilisateurs jusqu’à la résolution de son propre bug.
Certains opérateurs ont d’ailleurs choisi de rester fermés lors des dernières pannes, soit par excès de prudence, soit par méconnaissance de cette subtilité réglementaire. Le régulateur précise qu’il appartient à chaque entreprise de vérifier le statut officiel du service sur le site dédié (Cruksregister.nl/status) avant de décider de maintenir ou non ses opérations. Les casinos conservent le droit d’appliquer une politique plus stricte que la loi et de refuser tout accès par mesure de sécurité.