L’Autorité nationale des jeux (ANJ) a récemment infligé une amende record de 800 000 € à SPS Betting, opérateur du site Unibet.fr, pour des manquements graves liés au dispositif d’auto-exclusion destiné à protéger les joueurs vulnérables.
Dispositif d’auto-exclusion défaillant
En 2021, des signalements ont alerté l’ANJ sur un dysfonctionnement majeur du système d’auto-exclusion d’Unibet.fr, affectant les utilisateurs d’appareils iOS. Les demandes d’auto-exclusion exprimées en mois étaient automatiquement converties en jours. Ainsi, un joueur souhaitant s’exclure pendant 12 mois se retrouvait exclu seulement 12 jours. Ce bug a potentiellement touché plusieurs milliers de joueurs, les exposant à des risques accrus de jeu excessif.
Le problème initial a perduré du 2 mars 2021 au 11 décembre 2022 avant d’être corrigé. Cependant, une mise à jour logicielle a réintroduit l’erreur, affectant à nouveau les utilisateurs iOS du 29 décembre 2022 au 2 février 2023. Au total, ces dysfonctionnements se sont étalés sur près de 22 mois, compromettant sérieusement la protection des joueurs.
Une lourde sanction
Face à la gravité et à la durée de ces manquements, la commission des sanctions de l’ANJ a prononcé une amende de 800 000 € à l’encontre de SPS Betting. Cette décision souligne l’importance accordée à la prévention du jeu excessif et à la responsabilité des opérateurs en ligne.
Outre l’amende, SPS Betting doit publier la décision au Journal officiel de la République française et afficher un avis sur Unibet.fr et ses applications du 17 au 31 mars 2025, informant les utilisateurs de la sanction. Une publication non anonymisée sera également visible sur le site de l’ANJ pendant un an, jusqu’au 3 mars 2026.
SPS Betting dispose de deux mois à compter de la notification pour contester cette décision devant le Conseil d’État.
Obligations légales des opérateurs
Les opérateurs de jeux en ligne sont tenus de proposer aux joueurs un dispositif d’auto-exclusion leur permettant de s’exclure du jeu pour une durée déterminée, allant de 24 heures à 12 mois. Ce mécanisme vise à offrir une pause aux joueurs se sentant fragiles face au jeu ou souhaitant prendre du recul.
Une sanction similaire aux Pays-Bas
En décembre 2024, Unibet, exploité par Optdeck Service Limited, a été sanctionné par la Kansspelautoriteit (Ksa) pour avoir permis à des joueurs inscrits dans le registre d’auto-exclusion Cruks d’accéder à ses services entre novembre 2022 et janvier 2023. Cette infraction a conduit à une amende de 400 000 €.
Durant la Coupe du Monde de football, une augmentation significative du trafic a entraîné des erreurs dans la vérification du Cruks chez Unibet. Pour pallier ces problèmes, l’opérateur a permis aux joueurs rencontrant des erreurs d’inscription d’entrer manuellement leur numéro de service citoyen (BSN). Cette méthode a malheureusement permis à des joueurs auto-exclus d’accéder aux jeux. La faille a été signalée en juillet 2023 par un joueur ayant pu contourner l’auto-exclusion.
Bien qu’Unibet ait corrigé la faille rapidement, la Ksa a jugé cette violation suffisamment grave pour justifier une sanction. Optdeck Service Limited a accepté l’amende de 400 000 € et a décidé de ne pas faire appel, affirmant avoir pris des mesures correctives pour éviter que ce type d’incident ne se reproduise à l’avenir.