Le 10 octobre 2025, la Gambling Commission britannique (UKGC) déploiera un nouveau système de sanctions financières. L’élément central : le montant des amendes sera directement lié au pourcentage du GGY (gross gambling yield) généré par l’opérateur durant la période incriminée. Une réforme radicale qui vise à renforcer la justice, la prévention des fraudes et la protection des joueurs.
Un modèle sévère… mais transparent
Les précédents critères de l’UKGC se concentraient sur la gravité de la faute, la récidive, la réponse de l’opérateur, son historique, et ses ressources financières. Le nouveau modèle comporte deux innovations majeures :
- Un processus en sept étapes, clarifiant les phases de la décision et assurant la cohérence des jugements.
- Une classification des infractions en cinq niveaux, du plus léger (niveau 1) au plus grave (niveau 5), définissant à l’avance l’amplitude du pourcentage de GGY qui sera appliqué.
Cette grille de gravité permet à la Commission d’établir une base plus équitable tout en conservant la latitude adaptée à chaque cas.
La mécanique des niveaux de gravité
Les cinq niveaux seront déterminés selon plusieurs indicateurs :
- Prise en compte des leçons tirées des cas antérieurs.
- Rapidité et honnêteté des admissions et actions correctrices.
- Intention ou négligence à l’origine de l’infraction.
- Existence de défaillances systémiques.
- Les conséquences sur les consommateurs.
Les comportements à risque, par exemple induisant des préjudices financiers ou sociaux, seront automatiquement considérés comme les plus graves.
La rigueur du système est nuancée : des facteurs aggravants, comme la récidive ou un contexte de dissuasion, peuvent faire grimper l’amende. À l’inverse, collaborer rapidement, idéalement dans les 28 jours suivant les conclusions préliminaires, permet d’obtenir un rabais sur l’amende.
Des garde-fous pour éviter la faillite
L’un des principes clés reste la proportionnalité : même si l’amende est calculée sur la base d’un pourcentage du GGY, le montant final doit rester supportable pour l’opérateur, sans le mener à la faillite.
Certains acteurs tels que les loteries caritatives, les organismes de bienfaisance, et les détenteurs de licence personnelle ne seront pas soumis au mode de calcul basé sur le GGY. Ils seront pénalisés selon un modèle alternatif, adapté à leur contexte.
Contexte : l’UKGC en mouvement
Cette mise à jour survient après une consultation de trois mois, lancée du 15 décembre 2023 au 15 mars 2024. Elle s’inscrit dans une série de réformes impulsées depuis la dernière mise à jour des principes en 2021 (publication originelle en 2017).
John Pierce, directeur de l’application et de l’intelligence de l’UKGC :
“Nous apportons des changements pour renforcer la transparence et la cohérence de la manière dont nous imposons les sanctions financières. Ces propositions ont fait l’objet d’une vaste consultation, et les avis partagés par toutes nos parties prenantes ont été pris en compte. La nouvelle approche encourage également le respect des règles dès que possible, ce qui contribue à la protection des consommateurs et à l’obtention de résultats équitables et proportionnés pour les opérateurs.”
En liant les amendes aux revenus, l’UKGC vise deux objectifs : sanctionner proportionnellement les grandes structures et dissuader les pratiques à risques. Les opérateurs devront intégrer les nouveaux seuils dans leur gouvernance interne et sécuriser leur conformité.
À partir du 10 octobre, les premières sanctions suivant ce modèle entreront en vigueur. Les grands acteurs de l’iGaming sont désormais sur le qui-vive : le poids des mots s’aligne désormais sur celui des chiffres.