Un nouveau bonus promotionnel proposé par l’opérateur en ligne Casino Elite suscite actuellement des interrogations en Belgique. Afin d’obtenir une réponse claire, notre rédaction a directement sollicité la Commission des jeux de hasard (CJH).
Une offre attractive au cœur d’un marché très encadré
Depuis peu, Casino Elite met en avant une offre de bienvenue simple : l’utilisateur qui crée un compte à l’aide du système d’identification itsme reçoit immédiatement cinq euros crédités sur son compte joueur. Une seconde récompense du même montant est ensuite accordée après un premier dépôt minimum fixé à dix euros.
Sur le papier, la proposition paraît anodine. Mais la Belgique ne fonctionne pas comme les autres marchés européens.
La réglementation belge relative aux jeux de hasard repose sur un principe central : limiter toute forme d’incitation directe à jouer. Selon la législation encadrant les jeux de hasard en Belgique, les opérateurs titulaires d’une licence ne peuvent pas proposer de bonus promotionnels financiers destinés à encourager la participation aux jeux. Cette interdiction vise notamment les primes d’inscription, crédits gratuits ou avantages monétaires liés à un dépôt.
Notre démarche auprès de la Commission des jeux de hasard
Afin de vérifier la conformité de cette pratique, notre rédaction a transmis un signalement officiel à la Commission des jeux de hasard en détaillant le fonctionnement précis du bonus proposé. Quelques jours plus tard, la CJH nous a adressé une réponse écrite confirmant la prise en compte du dossier :
Nous accusons réception de votre courrier relatif à l’offre proposée par l’opérateur Casino Elite, consistant en l’octroi d’un montant de 5 euros lors de l’inscription via itsme.
Cette offre sera analysée par la cellule Contrôle. Si ce service constate qu’une infraction à la législation sur les jeux de hasard a été commise, un procès-verbal sera établi et transmis à la cellule Sanction, laquelle décidera, le cas échéant, de l’engagement d’une procédure de sanction à l’encontre de l’opérateur concerné.
À ce stade, nous vous informons que la Commission des jeux de hasard n’a pas encore pris de position officielle quant à la conformité de ce type de mécanisme d’offre avec la législation relative aux jeux de hasard.
La réponse officielle reçue confirme qu’un processus interne est engagé. Les sanctions prévues par la réglementation belge peuvent aller d’un avertissement formel à des amendes administratives importantes, voire à des mesures affectant la licence d’exploitation. Pour l’heure toutefois, aucune conclusion n’a été annoncée.