Malte et la Commission européenne se livrent à une lutte acharnée. La querelle tourne autour d’une nouvelle loi maltaise sur les jeux d’argent, l’article 56A, ajoutée en 2023.
Cette loi est censée protéger les opérateurs de jeux d’argent titulaires d’une licence maltaise contre les poursuites engagées par d’autres pays européens.
Selon Malte, cette loi est parfaitement conforme aux règles européennes. Mais la Commission européenne n’est pas de cet avis.
En juin, Malte a reçu un avertissement officiel. La Commission européenne exige que Malte se conforme à la législation européenne.
Mais les avocats maltais ne sont pas impressionnés. Ils estiment que Bruxelles s’immisce dans des questions qu’elle ne maîtrise pas.
Un avocat local affirme même qu’il s’agit davantage d’une bataille philosophique que d’une question juridique. Il pense que l’UE s’immisce trop dans des domaines qui ne relèvent pas de sa compétence initiale, tels que les jeux d’argent.
Malte continue de refuser de reconnaître les décisions étrangères
La querelle porte sur la façon dont Malte considère les règles européennes. Malte estime que les entreprises devraient être autorisées à proposer librement leurs services dans l’UE, y compris les jeux d’argent en ligne.
La Commission européenne estime que Malte devrait reconnaître les décisions étrangères prises à l’encontre des sociétés de jeux d’argent. Mais Malte refuse de le faire.
L’Autriche en est un exemple. Le tribunal a décidé que les joueurs devaient récupérer leur argent auprès d’un site de jeux d’argent agréé par Malte. Malte a refusé d’appliquer cette décision.
Le tribunal maltais a décidé qu’une telle décision étrangère ne correspondait pas à la politique maltaise. Selon Malte, de telles décisions vont à l’encontre de ses propres lois.
Malte affirme qu’elle n’est pas opposée à des réglementations strictes. Mais le pays estime que d’autres pays ne devraient pas être autorisés à imposer leurs lois aux sociétés de jeu maltaises.
Les avocats estiment que Malte est en position de force dans cette bataille juridique
Les avocats locaux spécialisés dans les jeux d’argent estiment que Malte a de solides arguments à faire valoir. Ils estiment que l’article 56A s’inscrit parfaitement dans le cadre des règles de l’UE.
L’un d’entre eux explique que les règles européennes permettent en fait de rejeter les décisions étrangères qui vont à l’encontre de leurs propres politiques.
Selon lui, c’est exactement ce que fait l’article 56A : il protège Malte contre les décisions qui ne sont pas conformes à sa propre législation.
Malte s’appuie sur ses propres règles et pense que sa loi sur les jeux d’argent est suffisamment solide pour résister à l’Europe.
Un avocat déclare : « L’UE veut s’immiscer dans quelque chose qui échappe à son contrôle. Malte fait entièrement confiance à ses propres lois et ne voit aucune raison de placer des lois étrangères au-dessus de ses propres règles.
Comment ce conflit entre Malte et l’Europe va-t-il se terminer ?
Si Malte n’écoute pas l’avertissement de la Commission européenne, l’affaire pourrait être portée devant la Cour européenne de justice.
Cela pourrait signifier que l’affaire traîne pendant des années. Mais une affaire est déjà pendante devant cette juridiction pour des litiges similaires en Allemagne et en Autriche.
L’issue de cette affaire pourrait avoir de lourdes conséquences pour Malte.
Si la Cour se range du côté de la Commission européenne, la loi maltaise sera immédiatement mise sous pression.
Un avocat s’attend à ce qu’il faille au moins deux ou trois ans pour que la situation soit définitivement clarifiée. Toutefois, il estime que l’arrêt rendu dans cette autre affaire pourrait rapidement influer sur la position de Malte.