Le mystère des bingos non taxés à Bruxelles refait surface

À Bruxelles, un conflit oppose depuis plusieurs années des opérateurs de jeux de hasard autour d’une taxe régionale appliquée aux machines de bingo. Relancée récemment par une décision judiciaire, l’affaire met en lumière des soupçons de non-paiement, des contrôles jugés insuffisants et un manque à gagner estimé à plusieurs millions d’euros pour les finances publiques.

Une enquête dramatique

L’histoire ne commence pas dans un tribunal, mais sur le terrain. Au printemps 2023, un détective privé est mandaté pour parcourir les cafés de la capitale. Sa mission : observer discrètement les machines de bingo installées et vérifier leur conformité fiscale.

À l’origine de cette démarche, plusieurs professionnels du secteur regroupés au sein de l’ASBL Uba-Bngo (Association professionnelle de fabricants, distributeurs et exploitants de jeux de hasard). Ces acteurs soupçonnent un concurrent de contourner la taxe régionale obligatoire sur les appareils automatiques de divertissement. Deux rapports d’enquête font état de machines dépourvues de vignette fiscale valide, un élément pourtant indispensable pour prouver que la taxe a bien été acquittée.

En 2023, sur 22 appareils considérés comme irréguliers, huit seraient liés à l’entreprise visée. Un an plus tard, les constats persistent : 22 machines posent encore problème, dont quatorze attribuées au même opérateur. Pour les plaignants, ces chiffres illustrent une situation structurelle.

Une taxe au cœur de l’équilibre économique du secteur

Le cadre légal impose plusieurs obligations strictes. Les placeurs et exploitants doivent disposer d’une licence délivrée par la Commission des jeux de hasard et s’acquitter d’une taxe annuelle régionale pour chaque machine installée. Au 1er janvier 2025, cette taxe s’élevait à 6.103,10 euros par appareil. Elle constitue une ressource budgétaire significative : environ 10 millions d’euros de recettes annuelles pour la Région de Bruxelles-Capitale. Une fois la taxe payée, une vignette officielle est apposée sur la machine. Elle permet de distinguer les appareils en règle de ceux qui ne le sont pas.

Pour les opérateurs respectant la réglementation, la fraude supposée crée une distorsion majeure.

« Mes clients payent jusqu’à 600.000 euros de taxes pour ces vignettes chaque année, » explique l’avocat des plaignants, Antoine Chomé.

Selon lui, éluder l’impôt permettrait de proposer aux cafetiers des conditions commerciales plus avantageuses et donc de capter des emplacements stratégiques.

Des contrôles jugés insuffisants et un système administratif complexe

Derrière le litige commercial se cache une difficulté institutionnelle plus large. À Bruxelles, la perception de cette taxe repose sur un mécanisme hybride. Elle relève de la compétence régionale, mais son encaissement est assuré par l’administration fédérale, en l’occurrence le SPF Finances, qui reverse ensuite les montants à la Région.

Ce partage des rôles complique les contrôles. Dès 2020, des échanges entre administrations pointent un suivi lacunaire et une augmentation du nombre d’entreprises suspectées de ne pas respecter la législation. Les autorités régionales s’inquiètent alors d’une baisse des recettes et d’un dispositif difficile à faire appliquer sur le terrain.

Le bras de fer judiciaire s’installe

Après l’enquête, plusieurs opérateurs décident d’engager une action en justice en juin 2024 devant le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles. Ils demandent que l’entreprise mise en cause soit contrainte de produire des documents internes détaillant son activité et sa comptabilité, afin de vérifier le paiement effectif des taxes. Ils sollicitent également la cessation de l’exploitation des machines litigieuses, estimant subir une concurrence déloyale.

Mais en première instance, leur demande est rejetée. Une décision qui aurait pu clore l’affaire. Elle n’a fait que retarder son rebondissement.

Le 5 février dernier, la cour d’appel de Bruxelles rend un arrêt interlocutoire qui change la dynamique du litige. Sans trancher définitivement le fond, les juges estiment qu’il existe des indices sérieux et précis d’un possible non-paiement de l’impôt.

Ils ordonnent à l’entreprise concernée de transmettre un relevé anonymisé du nombre d’appareils placés dans les établissements horeca bruxellois. L’État belge doit, de son côté, fournir un listing des machines déclarées ainsi qu’une attestation des montants payés pour les années 2023, 2024 et 2025. Pour la cour, l’argument du secret des affaires ne suffit pas à refuser ces communications. L’entreprise doit collaborer à l’établissement de la preuve.

« Si l’opérateur était en règle, il aurait fourni directement la preuve du paiement de ses taxes avant l’audience, » avance Antoine Chomé, convaincu que les documents confirmeront les soupçons de ses clients.

La cour n’a toutefois pas suivi toutes les demandes : aucune astreinte financière n’est imposée à ce stade, et l’exploitation des machines n’est pas suspendue.

Une défense qui conteste toute fraude

L’entreprise visée rejette les accusations depuis le début de la procédure. Elle reconnaît seulement d’éventuels retards administratifs, qui auraient été régularisés depuis. Elle décrit l’action judiciaire comme une tentative orchestrée par des concurrents cherchant à obtenir des informations commerciales sensibles.

Les magistrats n’ont pas été convaincus par cette argumentation, pas plus qu’ils ne se sont appuyés sur les accusations croisées entre opérateurs. Leur décision reste prudente : l’arrêt est dit interlocutoire, c’est-à-dire provisoire. Il impose des mesures d’instruction sans préjuger du verdict final.

Le calendrier judiciaire prévoit désormais la transmission des pièces exigées, étape décisive pour déterminer s’il y a eu manquement fiscal.

Pour les pouvoirs publics, l’enjeu dépasse la seule querelle commerciale. La taxe sur les appareils automatiques constitue une recette stable pour la Région bruxelloise. Toute évasion fiscale fragilise non seulement cette ressource, mais aussi la crédibilité du système de contrôle. Un protocole est actuellement en préparation pour améliorer la communication entre niveaux de pouvoir et renforcer l’identification des machines non taxées. L’administration fiscale indique avoir sensibilisé ses agents à cette problématique dans ses directives de contrôle.

L’affaire est loin d’être terminée. Si la concurrence déloyale était confirmée, certains opérateurs envisagent déjà d’introduire des actions en réparation pour compenser les pertes subies.