La CJH met en garde les opérateurs au sujet de l’interdiction des bonus et cadeaux
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8 Mai 2024 •
Reading time: 2 minutes La Commission belge des jeux de hasard (CJH) a informé les opérateurs en ligne qu’une inspection a montré qu’un certain nombre d’entre eux ne respectent pas les règles relatives à l’interdiction des cadeaux et des bonus. La Commission des jeux de hasard prévient que les violations seront sévèrement punies.
Interdiction confirmée par le Conseil d’État
Il existe depuis un certain temps une imprécision juridique concernant les applications d’offre de cadeaux et de bonus, mais en janvier 2024, le Conseil d’État a confirmé la jurisprudence de la Commission des jeux de hasard dans un arrêt selon lequel elle s’applique bel et bien en ligne et hors ligne. L’interdiction prévue à l’article 60 de la loi sur les jeux de hasard interdit aux opérateurs d’offrir gratuitement des voyages, des repas, des boissons ou des cadeaux à leurs clients.
Exception pour les casinos terrestres de classe A
Une exception s’applique uniquement aux clients des établissements de jeux physiques de classe A. Ils pourront recevoir un maximum de 400 euros par deux mois et par joueur en cadeaux et bonus.
Contrôles stricts pendant le Championnat d’Europe de football et les Jeux Olympiques
La Commission des jeux de hasard surveillera de près le respect de l’interdiction des cadeaux et des bonus, notamment lors du prochain Championnat d’Europe de football et des Jeux Olympiques. Ils ont indiqué dans la lettre que la cellule de contrôle de la Commission des jeux de hasard y accordera une attention particulière et prendra des mesures si des violations sont constatées.
Note informative de CJH sur les bonus et cadeaux
Le 18 avril 2024, la Commission des jeux de hasard (CJH) a publié sur son site Internet une note informative concernant l’offre de bonus et de cadeaux par les opérateurs. Cependant, le CJH note que les titulaires de permis ne respectent pas les règles énoncées dans ce mémorandum et prendront donc des mesures.
Arrêt immédiat des bonus et cadeaux
La Commission des jeux de hasard appelle tous les opérateurs en ligne à prendre leurs responsabilités et à se conformer immédiatement à l’interdiction. Elle souligne que les violations seront punies et qu’elles peuvent entraîner des sanctions et amendes administratives.
Elle demande également à tous les opérateurs en ligne de confirmer par retour, au plus tard le 13 mai 2024, qu’ils ont cessé toute action liée à l’offre de bonus et de cadeaux.