L’Espagne impose des amendes record au secteur des jeux d’argent en ligne
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28 Nov 2024 •
Reading time: 3 minutes Le ministère espagnol de la Consommation a imposé près de 65,4 millions d’euros d’amendes pour des infractions à la loi sur les jeux d’argent au cours du premier semestre 2024, a indiqué la société dans un communiqué du 18 novembre.
Treize opérateurs de jeux d’argent en ligne illégaux ont été condamnés à de lourdes amendes pour ce que le ministère a qualifié de « violations très graves » de la loi espagnole sur les jeux d’argent. Parmi les entreprises sanctionnées figurent Interactive Pro, Stars Cream, Loveca Sino, Rougeca Sino, Mountberg, Alimanieri, Goldenpharaoh, Goldenlion, Golden Genie, Bigwins Games Tech, Games & More, Gladiator Holding et R.Bostock Enterprises. Chaque opérateur devra payer une amende de 5 millions d’euros et sera interdit d’exploitation en Espagne pendant les deux prochaines années.
Les titulaires de licence sous surveillance
Ce ne sont pas seulement les opérateurs illégaux qui ont été sanctionnés, les titulaires de licence l’ont été aussi. Codere Online, une société agréée en Espagne, a été réprimandée par la DGOJ (Direction générale de la régulation des jeux de hasard) le 25 avril. Une publicité Facebook de la société a été jugée attrayante pour les mineurs, en violation de la réglementation espagnole sur le marketing des jeux de hasard. Cela a donné lieu à une amende de 162 500 €.
L’Espagne a introduit une réglementation du marketing stricte pour le secteur des jeux de hasard en novembre 2020. Les accords de parrainage avec les opérateurs ont été interdits et les publicités en ligne ne pouvaient être visibles que par les abonnés des opérateurs de jeux de hasard sur les réseaux sociaux. L’objectif de ces règles était de protéger les mineurs des publicités sur les jeux de hasard. Le secteur a réagi vivement à l’époque, qualifiant ces mesures de nuisibles pour leur activité.
En avril 2024, la Cour suprême a annulé certaines de ces règles. Les opérateurs ont été autorisés à utiliser à nouveau le marketing d’influence et à diffuser des publicités sur des plateformes vidéo telles que YouTube. Cependant, les règles contre les publicités qui s’adressent aux mineurs restent en vigueur.
Electraworks condamnée à une amende pour retard de déclaration
Electraworks, un autre titulaire de licence, a été condamnée à une amende de 225 000 € pour avoir soumis en retard des rapports sur les exigences techniques. Selon la DGOJ, dans une lettre datée du 21 mars, Electraworks a soumis ces rapports en 2023 avec un retard total de 1 611 jours. Le non-respect des délais de déclaration est considéré comme une infraction grave par le régulateur espagnol des jeux de hasard.
Depuis 2021, le ministère espagnol de la Consommation a imposé un total de 398 millions d’euros d’amendes au secteur des jeux de hasard, soulignant la détermination du pays à garantir le respect de la loi sur les jeux de hasard.