Une loterie contre la fraude fiscale en Belgique
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4 Fév 2025 •
Reading time: 3 minutes Le gouvernement belge vient d’annoncer l’introduction d’une mesure qui pourrait bouleverser la manière dont les citoyens interagissent avec le fisc. Dans le dernier accord gouvernemental, il est fait mention d’une loterie TVA, une initiative qui pourrait se révéler aussi originale qu’efficace pour lutter contre la fraude fiscale. Inspirée par des systèmes existants dans d’autres pays européens, cette loterie pourrait bien marquer une étape importante dans la réduction des transactions non déclarées.
Encourager la Transparence
Derrière l’initiative se cache un objectif simple mais ambitieux : inciter les consommateurs à toujours demander un reçu de TVA après chaque achat. Lorsque vous réalisez un achat — que ce soit au restaurant, à la caisse d’un supermarché ou même dans une boutique — vous devez recevoir un reçu de TVA, souvent sous la forme d’un ticket de caisse. Cela garantit que la transaction soit enregistrée dans les systèmes fiscaux, limitant ainsi les chances de fraude.
Une loterie TVA fonctionne en incitant les consommateurs à demander un reçu de TVA après chaque achat. Ces reçus sont ensuite enregistrés dans un système central. À intervalles réguliers, les autorités fiscales organisent un tirage au sort pour désigner des gagnants parmi les tickets enregistrés, qui peuvent recevoir des prix attractifs. Cette initiative vise à encourager la demande de reçus, limitant ainsi la fraude fiscale en garantissant que les transactions sont correctement enregistrées. Plusieurs pays, comme le Portugal et l’Italie, ont déjà adopté ce modèle.
Pourquoi une loterie TVA ?
En Belgique, la fraude fiscale reste un problème majeur. Selon les experts, de nombreuses transactions ne sont tout simplement pas enregistrées, laissant ainsi une large part d’économie dans l’ombre. Cette initiative vise donc à résoudre une partie du problème, tout en introduisant une dynamique positive autour des obligations fiscales.
Avec cette proposition, les autorités belges ont pris exemple sur plusieurs pays européens qui ont déjà adopté un tel système avec succès.
Des pays comme le Portugal (avec sa « Fatura da Sorte »), l’Italie (la « Lotteria degli scontrini ») et la Malte ont déjà lancé des loteries TVA, avec des résultats probants. En Italie, par exemple, la loterie permet non seulement de gagner de l’argent, mais aussi des voitures, un attrait qui suscite un réel enthousiasme au sein de la population. En plus de stimuler la demande de reçus de TVA, ces systèmes ont conduit à une réduction notable de l’économie informelle.
Dans ces pays, les citoyens sont invités à enregistrer leurs reçus dans une plateforme dédiée, ce qui permet aux autorités fiscales de suivre les transactions et de réduire les comportements frauduleux. C’est une manière innovante de faire appel à la responsabilité des consommateurs tout en récompensant ceux qui respectent les règles.
Une mesure prometteuse
Le gouvernement belge, par l’intermédiaire de son accord politique, semble prêt à franchir le pas en intégrant cette loterie dans sa stratégie fiscale. Selon le texte de l’accord, l’objectif est de réduire la fraude fiscale, qui reste un problème important, mais également de moderniser la relation entre les citoyens et l’administration fiscale.
Pour ce faire, l’État prévoit d’explorer un modèle qui encouragera la transparence fiscale et réduira les transactions non enregistrées. L’usage des tickets de caisse comme moyen de participation à une loterie est un moyen de mettre les citoyens au cœur de ce processus.