Apple et Google accusés de faciliter des jeux illégaux
Apple et Google sont visés par une action collective aux États-Unis, les accusant de faciliter des jeux d’argent illégaux en hébergeant des applications de casinos « sweepstakes » sur leurs plateformes. Les plaignants affirment que les deux géants technologiques profitent de ces activités en prélevant des commissions sur les achats intégrés, en traitant les transactions financières et en utilisant des algorithmes de publicité ciblée pour attirer des utilisateurs vulnérables. Cette poursuite, fondée sur la loi RICO, pourrait redéfinir la responsabilité des plateformes numériques face aux contenus qu’elles distribuent.
En mars 2025, les géants technologiques Apple et Google se retrouvent au cœur d’une nouvelle action collective fédérale aux États-Unis. Cette poursuite allègue que les deux entreprises ont facilité des activités de jeu illégales en distribuant des applications de casinos de type « sweepstakes » sur leurs plateformes respectives.
Qu’est-ce que les casinos « sweepstakes »?
Les casinos sweepstakes sont une forme de jeux en ligne qui exploitent une faille juridique pour opérer dans des juridictions où les jeux d’argent classiques sont interdits. Contrairement aux casinos traditionnels, ces plateformes ne vendent pas directement des jetons de jeu ou des crédits échangeables contre de l’argent réel. À la place, elles utilisent un système de loterie ou de promotions (sweepstakes) pour proposer des jeux de hasard.
Comment fonctionnent les casinos sweepstakes ?
- Achats de monnaies virtuelles : Les joueurs achètent des pièces ou de l’or virtuel, souvent sous forme de « bonus » avec l’achat d’un produit ou service (ex. une carte cadeau, un abonnement, etc.).
- Jeu avec deux types de monnaies :
- Play Coins : Utilisées uniquement pour jouer sans possibilité de gains réels.
- Sweepstakes Coins : Acquises gratuitement ou en bonus avec des achats, elles permettent de jouer et peuvent parfois être converties en récompenses monétaires.
- Système de gains et retraits :
- Les joueurs utilisent les Gold Coins pour jouer à des jeux à des fins récréatives, sans possibilité de gains monétaires.
- Les Sweeps Coins, en revanche, offrent la possibilité de gagner des prix réels. Les joueurs peuvent accumuler des Sweeps Coins supplémentaires en participant à des jeux et, une fois qu’ils ont atteint un certain seuil, échanger ces pièces contre de l’argent réel ou des récompenses.
Pourquoi les casinos sweepstakes sont-ils controversés ?
- Statut juridique flou : En prétendant être des promotions et non des jeux d’argent, ces plateformes contournent les lois des États interdisant les jeux de hasard en ligne.
- Risque d’addiction : Comme les casinos classiques, ils exploitent des mécanismes psychologiques incitant à dépenser toujours plus.
- Manque de régulation : De nombreux casinos sweepstakes opèrent sans véritable supervision, ce qui peut mener à des abus et à des pratiques douteuses.
Une action judiciaire avortée contre Apple, Google et les casinos sweepstakes
Fin 2024, un résident du New Jersey, Julian Bargo, a intenté une action en justice contre Apple, Google et plusieurs exploitants de casinos sweepstakes. Dans sa plainte, il affirmait avoir perdu plus de 1 000 dollars en jouant sur diverses applications de casinos sweepstakes disponibles sur l’App Store et Google Play. Il accusait les deux géants technologiques de faciliter et de tirer profit de ce qu’il considérait comme une forme illégale de jeu d’argent en ligne.
Le recours juridique visait à démontrer que les casinos sweepstakes contournent les lois sur les jeux d’argent en utilisant un système de monnaies virtuelles et de promotions, permettant ainsi aux utilisateurs de miser et de gagner de l’argent réel sans être officiellement considérés comme des casinos traditionnels. Selon Bargo, ces pratiques exploitent des failles légales et mettent en danger des consommateurs vulnérables, qui peuvent être incités à dépenser des sommes considérables.
Le 18 mars 2025, Bargo a retiré sa plainte « sans préjudice », ce qui signifie qu’il conserve le droit de la redéposer ultérieurement.
Une nouvelle plainte visant uniquement Apple et Google
Julian Bargo, accompagné de Lamar Prater et Rebecca Platt, a déposé une nouvelle action judiciaire le 25 mars 2025, cette fois exclusivement contre Apple et Google. Ils leur reprochent :
- La distribution d’applications de casinos « sweepstakes » : En hébergeant ces applications sur l’App Store et Google Play, les entreprises auraient facilité l’accès à des jeux potentiellement illégaux.
- La perception de commissions substantielles : Apple et Google auraient prélevé une « part substantielle » sur chaque achat intégré effectué dans ces applications, profitant ainsi directement des activités de jeu.
- Le traitement des transactions financières : Les systèmes de paiement propriétaires des deux entreprises auraient été utilisés pour traiter des transactions entre les consommateurs et les casinos « sweepstakes », contribuant ainsi à la facilitation des opérations de jeu.
- La publicité ciblée : Grâce à des algorithmes de recherche et des outils publicitaires, Apple et Google auraient dirigé des utilisateurs vulnérables vers ces applications de casino, augmentant ainsi leur exposition aux risques liés au jeu.
Cette action en justice repose sur le Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act (RICO), une loi fédérale américaine initialement conçue pour lutter contre le crime organisé. Les représentants d’Apple et de Google n’ont pas encore répondu publiquement à ces allégations.