La décision de la Cour suprême sur les casinos pourrait avoir des conséquences majeures : la Belgique suit l’affaire de près
Julien D.
2 Juil 2026
Demain, vendredi 3 juillet 2026, pourrait s’avérer être une journée historique pour le secteur néerlandais des jeux d’argent. À 10 h, la Cour suprême rendra son arrêt dans la procédure de renvoi préjudiciel tant attendue concernant les pertes liées aux jeux d’argent en ligne subies avant l’entrée en vigueur de la loi sur les jeux d’argent à distance (KOA) le 1er octobre 2021.
