Big Bang réglementaire en Allemagne : limites de dépôt, mises maximum, blocage IP
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18 Juin 2025 •
Reading time: 3 minutes En Allemagne, un débat majeur agite le secteur des jeux en ligne. En toile de fond : un traité interétatique mis en place en 2021 afin de réguler les mises et dépôts, aujourd’hui en pleine révision. Ses failles, de la définition de l’abordabilité aux blocages IP, incitent à une refonte urgente.
“Je suppose que le GGL devra se concerter avec le conseil d’administration et tous les représentants des États fédéraux pour modifier le traité interétatique. C’est quelque chose que j’attends avec impatience car, évidemment, ce sera la première véritable modification du traité interétatique depuis son entrée en vigueur en 2021,” dit Michelle Hembury, avocate au cabinet Melchers Law.
Une évaluation provisoire lancée en 2023
En décembre 2023, une évaluation d’un an a été amorcée pour examiner l’efficacité du traité mis en application dès 2021. Ce premier bilan montre que les règles actuelles (1 € maximum par tour dans les machines à sous en ligne et 1 000 € de dépôt mensuel par joueur, suivis par le système LUGAS) s’avèrent peu compétitives face au marché noir.
Pour Simon Priglinger‑Simader, vice-président du DOCV, les lignes bougent : des recommandations pourraient être intégrées lors de la prochaine révision, en 2025-2026.
Abordabilité : un concept flou
Le GGL (Gemeinsame Glücksspielbehörde der Länder) envisage de transformer le dépôt mensuel maximum en un système plus flexible.
Selon Priglinger‑Simader:
“L’objectif est d’obtenir un modèle durable qui fournit un plan et une sécurité à long terme [pour les opérateurs]. La dernière mise à jour que nous avons reçue de la réunion du conseil de surveillance en mai est que les États cherchent maintenant à définir le terme ‘abordabilité’.”
Actuellement, le terme de “capacité économique” est employé pour autoriser des dérogations, mais reste indéfini dans le décret, les directives comme la licence, sans précision juridique claire.
Hembury signale que le manque de définition entraîne une insécurité juridique pour les opérateurs. Une équipe de travail est en cours pour apporter des éclaircissements vers la fin de l’année.
« Personnellement, j’espère au moins une définition de la capacité économique, si elle est trouvée, qui soit suffisamment spécifique, mais qui laisse assez de marge de manœuvre pour une mise en œuvre pratique qui fonctionne réellement pour l’industrie et chaque opérateur individuel. Il doit être possible de la mettre en œuvre dans la pratique, » a-t-elle déclaré.
Les mises sur les machines à sous en question
La limite actuelle sur les machines à sous, 1 € par tour, est jugée trop restrictive. Le GGL envisage depuis mai d’autoriser les opérateurs à solliciter une hausse de cette limitation dès septembre‑octobre. Une décision collective de l’administration est attendue avant 2026.
Le cas épineux du blocage IP
En 2024, un tribunal administratif a jugé que le GGL ne disposait pas d’un cadre légal suffisant pour imposer un blocage IP aux fournisseurs d’accès. Désormais, l’autorité voit dans la mise à jour du traité un moyen de légitimer cette mesure.