L’ANJ sanctionne un opérateur pour non-respect des délais de retrait
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29 Jan 2025 •
Reading time: 3 minutes L’Autorité nationale des jeux (ANJ) a récemment frappé fort en sanctionnant un opérateur agréé pour des délais de retrait jugés trop longs. Une amende de 5 000 euros a été infligée, soulignant l’importance du respect des obligations légales dans le secteur des jeux en ligne. Cette décision, bien que modeste en termes financiers, envoie un message clair aux acteurs du marché : la transparence et l’équité envers les joueurs ne sont pas négociables.
Enquête administrative minutieuse
Tout commence en février 2024, lorsque l’ANJ notifie à l’opérateur un possible manquement à ses obligations légales. Entre août 2020 et août 2022, des retards anormaux ont été constatés sur 52 demandes de retrait, concernant 14 joueurs. Ces délais, jugés excessifs, touchaient principalement des paris sportifs en ligne.
L’opérateur a tenté de se défendre en invoquant des vérifications nécessaires pour prévenir la fraude et le blanchiment d’argent. Si ces procédures sont légitimes, elles ne doivent pas pour autant entraîner des retards injustifiés. Malgré la régularisation ultérieure des sommes dues, l’ANJ a estimé que ces justifications ne suffisaient pas à excuser les manquements.
Sanction symbolique mais significative
Bien que l’amende de 5 000 euros puisse sembler légère, son impact symbolique est loin d’être négligeable. Elle rappelle à tous les opérateurs que le non-respect des règles peut avoir des conséquences, même pour des infractions apparemment mineures. Cette décision pourrait ainsi servir d’avertissement à l’ensemble du secteur.
«Cette sanction souligne l’importance pour les opérateurs de respecter scrupuleusement leurs obligations légales, sous peine de sanctions», a déclaré un représentant de l’ANJ.
Recours possible, mais peu probable
L’opérateur sanctionné, dont le nom n’a pas été révélé, dispose d’un délai de deux mois pour contester la décision devant le Conseil d’État. Il pourrait invoquer le principe de proportionnalité, arguant que les montants concernés ne représentaient qu’une infime partie de ses transactions totales. Cependant, les faits établis par l’enquête et les règles strictes du décret de 2010 rendent un tel recours peu susceptible de réussir.
Que dit la loi sur les délais de retrait en France ?
Le secteur des jeux d’argent est encadré par des lois strictes, visant à protéger les joueurs et à prévenir les dérives financières. La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 et son décret d’application imposent des obligations claires aux opérateurs :
- Les fonds des joueurs doivent être versés sans délai dès réception d’une demande de retrait.
- Tout retard injustifié est considéré comme une infraction.
L’ANJ veille également au respect des règles de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En cas de soupçon légitime de fraude, signalé à TRACFIN, l’opérateur peut obtenir une dérogation aux délais de retrait. Cependant, ces exceptions doivent être justifiées et documentées.