Le gouvernement De Wever et les jeux de hasard : la modernisation et la protection des consommateurs passent avant tout
•
6 Fév 2025 •
Reading time: 4 minutes Le nouvel accord de coalition fédéral en Belgique contient quelques passages (limités) sur le secteur des jeux de hasard. Ci-dessous, nous expliquons brièvement les 5 passages pertinents. En ce qui concerne également les mesures liées aux jeux de hasard, il faudra attendre leur mise en œuvre concrète par le nouveau gouvernement.
1. Sécurité juridique en matière fiscale
L’un des thèmes centraux en matière de fiscalité dans l’accord de coalition est la sécurité juridique. Le gouvernement fédéral souligne l’importance d’un cadre réglementaire « transparent et stable » pour le secteur des jeux de hasard. Cela devrait garantir que les entreprises du secteur connaissent clairement les règles fiscales applicables.
Cette approche peut bien sûr être saluée, même si les mesures (fiscales) applicables visent à soutenir un secteur sain et compétitif.
2. Modernisation de la loi sur les jeux de hasard et réforme de la Commission des jeux de hasard
L’accord de coalition annonce également que la loi sur les jeux de hasard sera modernisée. Ce sur quoi portera cette modernisation reste pour l’instant incertain. L’accord de coalition indique effectivement que la loi doit être adaptée à toutes les nouvelles formes de jeu. Il apparaît donc que la modernisation doit principalement garantir que la législation actuelle soit conforme à la réalité actuelle du secteur.
Par ailleurs, une réforme de la Commission des jeux de hasard est également annoncée, actuellement sous la tutelle du SPF Justice. Le ministre de l’Économie est désigné comme représentant exclusif du gouvernement au sein de la Commission des jeux de hasard. Il sera donc intéressant de voir quel type de réformes organisationnelles (profondes ou non) on envisage. Naturellement, la question au moins aussi pertinente est de savoir si ces changements auront un impact sur le mode de fonctionnement actuel de la Commission, comme la politique de contrôle et de sanctions, l’interprétation des réglementations applicables, etc.
3. Lutte contre les jeux illégaux
L’intention explicite de l’accord de coalition de lutter contre les établissements de jeux illégaux, tant en ligne que hors ligne, est certainement à saluer. En effet, l’instauration de règles particulièrement strictes en matière de publicité pour les jeux de hasard constituait une conséquence attendue d’une multiplication des pratiques publicitaires en faveur des jeux illégaux. Le gouvernement souhaite désormais prendre des mesures pour réprimer ces activités illégales, ce qui devrait garantir des conditions de concurrence équitables pour les prestataires agréés et mieux protéger les consommateurs contre les abus et les pratiques frauduleuses.
4. Plus de participation des autorités locales
L’accord de coalition prévoit également d’accorder un rôle plus important aux autorités locales dans l’octroi d’autorisations aux établissements de jeux de hasard sur leur territoire. Les communes ont la possibilité de délimiter certaines zones où les établissements de jeux peuvent être concentrés. L’élaboration concrète de cela reste à voir, compte tenu du cadre juridique existant, et là aussi, maintenir le secteur viable et économiquement rentable reste à notre avis un point d’attention important.
5. Traitement des informations financières
Enfin, et quelque peu cachée dans l’accord de coalition de 200 pages, l’intention est également incluse d’inclure les données des comptes de jeux en ligne de plus de 10 000 euros dans le CAP, étant le point de contact central pour les comptes et les contrats financiers (qui est une base de données gouvernementale dans laquelle sont collectées des informations sur les comptes et les contrats financiers existants en Belgique). Il reste à voir comment ces informations seront collectées par le gouvernement, et surtout comment ces informations seront ensuite utilisées.
Conclusion
Les plans issus de l’accord de coalition fédéral montrent au moins que le secteur des jeux de hasard est sur le radar du nouveau gouvernement. Ce n’est un secret pour personne que certains membres du gouvernement sont de fervents amoureux du secteur, tandis que d’autres se présentent comme des champions de celui-ci. Face à cette contradiction, reste à savoir quelles mesures concrètes seront proposées. En tout cas, certains points proposés (comme la lutte contre le secteur illégal) semblent montrer que le gouvernement est également à l’écoute des préoccupations du secteur. Nous espérons que les mois à venir apporteront davantage de clarté. Dans tous les cas, restez informé ici pour plus de mises à jour sur les développements dans le secteur des jeux.