Interview exclusive avec Isabelle Falque-Pierrotin – Présidente de l’ANJ et du GREF

Dans une interview exclusive, nous nous sommes entretenus avec Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) et du Forum européen des régulateurs des jeux d’argent (GREF).

Pour les lecteurs de Gambling Club qui ne vous connaissent pas encore, pourriez-vous vous présenter brièvement et expliquer ce qui vous a conduit à devenir présidente de l’Autorité nationale des jeux d’argent ?

J’ai été nommée en juin 2020, par le président de la République, présidente de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) après avoir mené pendant quelques mois la mission de préfiguration de cette autorité. J’avais une solide expérience de la régulation du fait de mes fonctions de présidente de la CNIL de 2011 à 2019. L’enjeu de construire une nouvelle autorité publique dans un secteur à la fois technologique et grand-public me semblait un challenge très intéressant.

L’ANJ et son rôle

Quels sont les principaux enjeux actuels de la régulation des jeux d’argent en France ?

L’ANJ a été mise en place en 2020, de façon à renforcer encore la protection des joueurs en confiant à une autorité unique la régulation de l’ensemble du secteur (en ligne et en points de vente physiques), autrefois partagée entre plusieurs tutelles administratives, pas toujours coordonnées.

Après 5 années de pratique de la régulation, l’enjeu majeur ou le fil rouge du plan stratégique de l’ANJ pour 2024-2026 est la réduction du nombre de joueurs excessifs, via le renforcement de l’identification et l’accompagnement de ces joueurs.

Nous constatons en effet que le secteur est trop dépendant dans son modèle économique de cette population de joueurs et que par ailleurs, l’addiction d’un joueur affecte directement ou indirectement 6 personnes.

Trois facteurs entretiennent, voire accroissent, le risque de jeu problématique ou excessif et ils sont au centre de nos priorités.

D’une part, le secteur des jeux est un secteur en pleine croissance. En paris sportifs par exemple, chaque année la croissance est à deux chiffres, et ce depuis plusieurs années.

Par ailleurs, l’importance de l’offre illégale, en particulier de casinos en ligne non autorisés, dans le cadre légal actuel, attire les joueurs excessifs. Dès lors, dans la lignée de cet objectif général de protection des joueurs, nous renforçons et diversifions nos moyens de lutte contre l’offre illégale de jeux d’argent

Enfin, de nouvelles offres, plus technologiques, apparaissent à la lisière du jeu d’argent et sont particulièrement attractives pour une clientèle jeune sans bénéficier des protections de la législation sur les jeux d’argent. Le législateur a choisi de légaliser un segment, celui des JONUM.  Nous allons être investis dans le cadre de la période expérimentale sur les JONUM (jeux à objets numériques monétisables) qui va s’ouvrir autour du mois de septembre. Ce sera une expérimentation riche d’enseignements et nos voisins européens suivront avec intérêt l’évolution de la situation en France qui ouvre la voie. Nous veillerons à ce que des mécanismes de protection solides soient mis en place pour ces nouveaux jeux que les jeunes affectionnent.

Un dernier enjeu s’est renforcé récemment, celui du blanchiment d’argent. Si le secteur des jeux d’argent présente dans l’ensemble un niveau de risques modéré, notre mission est de s’assurer que les opérateurs légaux respectent bien toutes leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Nous renforcerons cette année nos collaborations avec les autres autorités publiques compétentes.

Est-ce que l’ANJ exerce une influence sur les décisions concernant l’évolution du cadre législatif des jeux d’argent ?

Oui, nous sommes consultés concernant l’évolution des jeux d’argent et nous pouvons également interpeller le gouvernement pour demander des ajustements ou l’ajout de nouvelles mesures. Bien sûr nous ne sommes pas toujours écoutés mais notre avis est pris en compte.

Protection des joueurs et lutte contre les addictions

Quels sont les principaux leviers d’action de l’ANJ pour prévenir l’addiction aux jeux d’argent ? Et comment évaluez-vous leur efficacité ?

En France nous avons mis en place des leviers en amont et en aval. C’est une grande différence par rapport aux législations d’autres pays européens qui se concentrent souvent davantage sur le contrôle en aval.

En amont nous disposons de différents instruments de régulation avec des rendez-vous réguliers avec les opérateurs : plans d’actions prévention du jeu excessif et protection des mineurs, examen des stratégies promotionnelles. Dans ces plans, les opérateurs détaillent les mesures qu’ils envisagent pour lutter contre le jeu excessif et prévenir le jeu des mineurs.  

En aval, nous contrôlons que les engagements annoncés sont respectés, et nous vérifions également que les opérateurs respectent leurs différentes obligations légales comme le respect du taux de retour au joueurs ou les mesures de lutte anti-blanchiment d’argent, etc.

Cependant, L’ANJ ne peut pas elle-même prononcer des sanctions, lorsque nous constatons une infraction, mais nous pouvons la signaler à la commission des sanctions. C’est une autorité distincte du collège de l’ANJ, avec son propre président, qui instruit un dossier et peut décider d’infliger des sanctions. Elle l’a d’ailleurs fait dernièrement à l’encontre d’un opérateur pour des dysfonctionnements de son dispositif d’auto-exclusion, en prononçant une sanction publique de 800 000 €.

Comment l’ANJ contrôle-t-elle le respect des obligations des opérateurs agréés en matière de jeu responsable ?

Chaque opérateur agréé soumet annuellement à l’ANJ ses plans d’actions en matière de prévention du jeu excessif C’est sur base de ces rapports que nous contrôlons le respect des différentes obligations de chaque opérateur. Par ailleurs, les opérateurs nous livrent un suivi périodique de leurs activités via des indicateurs de marché.

Nous avons également un outil qui s’appelle le coffre-fort. Le coffre-fort reçoit en temps réel un flux de données contenant toutes les opérations réalisées sur toutes les plateformes en ligne légales en France. C’est une base de big data dans laquelle se retrouvent toutes les transactions des comptes joueurs en ligne. Nous pouvons à tout moment comparer ce qui est déclaré par les opérateurs avec ce coffre-fort, et ainsi nous assurer du respect de leurs obligations pour le jeu online.

Avez-vous constaté une évolution du comportement des joueurs en France ces dernières années ?

C’est difficile d’avoir une vision globale, cela dépend des types de jeux. Nous constatons seulement qu’ils jouent de plus en plus, avec un panier moyen qui augmente. Et puis, ils sont particulièrement sensibles à la gamification de leurs jeux.

Lutte contre les opérateurs illégaux

Les opérateurs illégaux sont devenus un fléau mondial. Quelles mesures prenez-vous pour lutter contre ces opérateurs illégaux ?

Depuis 2022, nous disposons d’un pouvoir de blocage administratif des sites illégaux Auparavant, les procédures de blocages judiciaires étaient longues et pas assez nombreuses. 

En 2024, l’ANJ a bloqué 1335 url, soit autant qu’entre 2010 et 2020, avant le pouvoir de blocage administratif.

Nous avons également d’excellente relation avec les différentes plateformes de « média sociaux » et moteurs de recherche. J’entends par là Facebook, Google, Twitter, … avec qui nous collaborons pour bloquer ces sites. Dernièrement nous avons travaillé avec KICK pour faire bloquer les accès du public français aux streaming de jeux illégaux.

Pour le futur nous avons proposé de faire bloquer directement les transactions bancaires vers des plateformes illégales.  De nombreux joueurs ne savent pas faire la différence entre un casino légal en ligne (ndlr : donc un casino qui ne propose que du Poker en ligne) et un casino illégal. Les empêcher de faire un dépôt en bloquant les transactions bancaires pourraient contribuer à limiter la participation sur ces sites.

Quels enseignements la France peut-elle tirer des autres marchés réglementés ?

Nous regardons attentivement ce qui se fait sur les autres marchés réglementés, de façon à éviter les erreurs et améliorer notre réglementation.

Je prends par exemple le problème de la publicité pour les jeux d’argent. Il y a quelques années, l’Italie a interdit totalement la publicité pour les jeux d’argent. Aujourd’hui ils font marche arrière car ils se sont rendu compte que ce n’était pas la meilleure des décisions, que cela suscitait beaucoup de stratégies de contournement et que cela avait entraîné des répercussions négatives importantes sur le secteur légal et la protection des joueurs.

Nous ne sommes donc pas pour une interdiction totale de la publicité, cependant nous aimerions mettre en place un whistle ban, qui consiste à interdire la publicité pour les paris sportifs 5 minutes avant et après un match et également durant le match, cela fonctionne très bien dans d’autres pays, donc nous pensons que cela serait profitable à notre marché.

Une autre mesure que l’on aimerait mettre en place, ce serait une limite de pertes pour les joueurs de 18 à 24 ans. Ces joueurs sont en effet particulièrement vulnérables en matière d’addiction au jeu. Leur imposer une limite de dépôts serait un début, mais je suis convaincue qu’une limite de pertes serait plus efficace.

Quelles sanctions sont encourues par les opérateurs non agréés qui ciblent les joueurs français ?

Le blocage du site pour commencer. C’est la première étape quand on constate qu’un site non autorisé en France permet à des joueurs français d’accéder à sa plateforme et de jouer.

Nous avons déjà fait bloquer par les fournisseurs d’accès français Cresus Casino, une plateforme qui était très connue du public français et Polymarket.

Nous travaillons également en collaboration avec les régulateurs de l’Amérique du Nord pour lutter contre les plateformes de casinos et de paris situées notamment en Californie et qui ciblent les joueurs français. Cela marche.

Est-ce que cela fait une différence si des casinos légaux des pays voisins de la France attirent des joueurs par rapport aux casinos du marché gris, titulaires d’une licence maltaise ?

Il n’y aucune différence entre le site d’un pays limitrophe qui attirerait des joueurs français et un site situé à Malte. Donc si un casino belge en ligne attire des joueurs français, ou même laisse des joueurs domiciliés en France jouer sur leur plateforme, il sera pénalisé de la même façon qu’un casino situé à Malte et non agréé en France. En revanche, si un joueur français prend sa voiture et va jouer dans un casino belge, il n’y a aucun problème, nous ne faisons pas de contrôle à ce niveau, le joueur est libre de passer la frontière pour aller jouer dans d’autres casinos.

Le Réseau Francophone pour la Régulation des Jeux d’Argent

Début janvier, vous et vos homologues francophones des régulateurs des jeux d’argent vous êtes réunis au salon ICE à Barcelone. Pouvez-vous nous en dire plus sur vos objectifs communs ?

Cette rencontre était la première, c’est une toute nouvelle initiative que nous avons lancée, pour l’instant le groupe est constitué de la France, de la Belgique, de la Guinée et de la côte d’ivoire mais nous espérons être rejoints par d’autres pays francophones très bientôt.

Notre but commun est de partager nos connaissances et nos points de vue sur le marché des jeux de hasard pour en tirer des leçons et améliorer les réglementations. En France et en Belgique les réglementations sont en place depuis déjà de nombreuses années, alors qu’en Afrique ils n’ont pas la même maturité même s’ils ont accès à la même technologie.

Ils vont bénéficier de notre expertise et aller directement à l’essentiel sans devoir passer par des années de test et d’ajustement. Leur réglementation sera plus efficace plus rapidement.

De notre côté nous allons pouvoir bénéficier d’idées nouvelles de leur part.

L’idée de ce groupe de régulateurs, c’est aussi de favoriser une approche francophone des jeux de hasard, peut-être un peu différente de l’approche anglo-saxonne. Par exemple, l’importance donnée à la conformité par-rapport à une régulation par la seule sanction est une spécificité française et elle montre son efficacité dans un univers technologique en évolution rapide.

Quels enseignements les autres marchés des jeux d’argent peuvent-ils tirer de l’expérience française ?

Il y a deux points importants qui je pense pourraient leur servir.

Tout d’abord la liste sport. C’est quelque chose que nous sommes les seuls à proposer. Cette liste fixe les compétitions ouvertes aux paris ainsi que les types de résultats autorisés. Le but est d’améliorer la qualité de l’offre de paris, de promouvoir l’excellence sportive et de prévenir les risques de manipulation sportive. Par exemple, en matière de compétitions autorisées, il faut qu’il y ait un certain niveau, que les scores soient correctement homologués, etc.

En matière de type de résultat, il faut que les enjeux soient positifs, toujours dans le but d’encourager l’excellence sportive. Il n’est donc pas possible de parier sur un carton jaune.

Au début, les autres pays ne croyaient pas à cette liste sportive, ils disaient que cela ferait diminuer les paris. Les chiffres disent le contraire, le secteur ne s’est jamais aussi bien porté et continue à croître chaque année. Maintenant d’autres pays veulent l’utiliser également. Comme l’Allemagne qui songent à introduire cette liste sportive dans ses paris.

Et en deuxième lieu je dirais le coffre-fort, ce gisement de data si utile pour les contrôles.

Avez-vous identifié des différences majeures entre les approches réglementaires des différents pays francophones ?

Notre association a seulement quelques mois alors pour l’instant il est trop tôt pour le dire.

 Actions du GREF (Forum Européen des Régulateurs des Jeux d’Argent)

Quel est le rôle du GREF dans la régulation des jeux d’argent en Europe ?

Le GREF est une plateforme d’échange et de dialogue entre les différentes autorités nationales de régulations. Ce forum permet aux membres de partager leurs expériences, leurs pratiques et leurs connaissances sur des sujets liés à la réglementation, la supervision et le contrôle des opérateurs. Il représente également les points de vue des régulateurs européens auprès des autorités et organisations nationales et internationales, en servant de point de contact central.

À travers ses groupes de travail, le GREF permet à ses membres de collaborer autour d’objectifs communs.  Je suis présidente depuis 2 ans du GREF et j’essaie de dynamiser au maximum ces groupes de travail. Selon moi le but de ces réunions ne doit pas seulement être de se rencontrer et discuter. Le but est d’échanger sur les bonnes pratiques et d’utiliser toutes ces expériences comme base pour améliorer nos réglementations respectives de façon concrète.

Le rôle du GREF ne s’arrête pas seulement à l’Europe, il sert aussi de point central pour discuter avec les régulateurs des autres continents, je pense notamment à l’Amérique du Nord. Il me semble important de communiquer en dehors de l’Europe et de ne pas rester replié sur nous-mêmes. Nous avons beaucoup à apprendre des pratiques dans les autres pays du monde.

Quels sont les principaux enjeux abordés par le GREF aujourd’hui ?

Il y’a actuellement 5 groupes de travail dont les sujets principaux sont :

• Le jeu responsable
• La coopération en matière de contrôle /sanctions,
• Le blanchiment d’argent,
• Le numérique et l’innovation,
• Les statistiques.

Le groupe de travail sur les statistiques est particulièrement intéressant car il va permettre de comparer l’évolution du marché dans les différents pays européens. Et donc de voir, chiffre à l’appui, quelles sont les mesures de régulations qui fonctionnent le mieux et quelles sont les moins efficaces.

Un sujet revient régulièrement ces derniers temps : l’harmonisation de la réglementation européenne des jeux d’argent. Quand comptez-vous y parvenir ? Le GREF participera-t-il à cette harmonisation ?

Selon moi ce n’est pas quelque chose qui sera mis en place à court terme pour différentes raisons. La principale étant que chaque pays a déjà sa propre réglementation, marquée par des spécificités culturelles et nationales fortes et surtout ses propres taxes, je doute qu’ils soient prêts à renoncer ou diminuer cette source de revenus au nom de l’harmonisation européenne .

Dans ce contexte, le GREF joue un rôle majeur. Il permet de dépasser les différences et sert de passerelle entre ces différentes législations ; à terme, il permet aux régulateurs de converger graduellement vers des solutions opérationnelles communes.

Quels enseignements tirez-vous des discussions au sein du GREF pour l’avenir de la régulation en France ?

Le GREF pour nous c’est un véritable laboratoire d’essais, grâce aux discussions avec les autres régulateurs nous pouvons voir ce qui fonctionne ou pas et en tirer des enseignements profitables.

Question Bonus

Qu’en est-il des casinos en ligne en France ? Il y a déjà un marché du jeu de hasard en ligne en France avec notamment le poker et les paris sportifs, mais ce marché sera-t-il étendu ?

Il y a effectivement déjà une offre de jeux de hasard en ligne en France. 3 jeux sont autorisés, les paris sportifs, les paris hippiques et le Poker. Ici la discussion serait d’étendre l’offre online notamment aux machines à sous en ligne .

Le gouvernement avait lancé une consultation pour l’ouverture du marché des casinos en ligne, cette consultation a été arrêtée après la dissolution du précédent gouvernement. Le nouveau gouvernement n’a pas encore relancé cette consultation, et nous ne savons pas si cela sera fait à court ou à long terme.  Mais nous y avons tout de même déjà réfléchi.

Les machines à sous, d’après de nombreuses études faites dans le monde, sont les jeux les plus addictifs. Autoriser ces jeux en ligne, c’est donc ajouter un risque majeur d’addiction.

Les opérateurs économiques prennent comme argument que les joueurs souhaitant jouer aux machines à sous en ligne le font déjà via des sites illégaux et qu’autoriser ces jeux aussi en France, permettrait d’assécher le secteur illégal en redirigeant les joueurs vers des plateformes légales. C’est vrai, mais ce ne sera pas magique et total. Dans les pays qui ont ouvert les casinos en ligne récemment, le marché illégal demeure et ils luttent toujours contre le secteur illégal.

Enfin, si actuellement, le secteur en ligne représente environ 2,5 milliards, ouvrir ce marché supplémentaire c’est ouvrir un nouveau marché, quasiment équivalent. Ce n’est pas ouvrir une petite case et je peux vous dire que les grands acteurs mondiaux du jeu sont déjà à nos portes, dans les starting block pour ne pas rater cette opportunité si le secteur est ouvert. Est-ce que tous nos opérateurs seront prêts pour la concurrence de ces grands acteurs, ce n’est pas sûr.

En résumé l’ANJ n’est pas contre l’ouverture de ce nouveau marché, mais pour nous c’est un feu orange. Si le gouvernement décide de passer au vert, nous conseillons d’établir dès le début un cadre réglementaire très strict ( interdiction de la publicité, limites de dépôts et de pertes…) , pour assurer la protection des joueurs et éviter les dérives.

Aimeriez-vous ajouter quelque chose ?

Oui j’aimerais parler d’une initiative récente de l’ANJ consistant à lutter contre «la banalisation des jeux d’argent». Nous nous associons à d’autres collectifs et associations, comme l’Union nationale des associations familiales ou des associations de parents d’élèves, pour informer et sensibiliser toutes les parties prenantes à cet enjeu.

Par exemple, cela semble anodin d’offrir un ticket à gratter aux enfants sous le sapin de Noël, pourtant ça participe de la banalisation des jeux d’argent. Les opérateurs entretiennent eux-mêmes une représentation idéalisée des jeux d’argent, censés apporter de l’argent facile, le respect des ses pairs ou un vrai tempérament de sportif. Dans tous les cas, se construit une pratique du jeu d’argent comme une activité quotidienne alors que ce n’est pas une activité ordinaire du fait de ses risques potentiels.

Bien sûr, il n’y a aucun mal à jouer, mais il faut rester conscient à tout moment des risques d’addiction, qui peuvent aller très vite chez les enfants et les jeunes adultes de 18 à 24 ans. Il y a donc un véritable changement culturel à enclencher pour changer les représentations sur les jeux d’argent en France.