Législation belge sur les jeux de hasard
La Belgique dispose d’une législation stricte en matière de jeux de hasard et de casinos. Pour réglementer et surveiller l’industrie, le pays a mis en place un vaste système de licences. Le système de licence multi-casino joue ici un rôle crucial car il fournit une structure qui permet à différents casinos de fonctionner légalement dans des conditions strictes.
La commission des jeux de hasard en Belgique
La responsabilité de la délivrance et de la gestion des licences incombe à la Commission belge des jeux de hasard (CJH). Cet organisme est chargé de contrôler le respect de la législation belge sur les jeux de hasard. Cette législation est entrée en vigueur en 1999 et a depuis été régulièrement mise à jour pour tenir compte des évolutions du marché.
Types de permis
Licence de classe A
Ce sont les licences accordées aux casinos terrestres. Il n’existe que neuf permis de classe A disponibles en Belgique. Ces licences sont nécessaires pour exploiter un casino physique et sont très populaires en raison de leur nombre limité.
Licence de classe B
Les exploitants de salles de jeux ont droit à des permis de classe B. Ces permis autorisent les opérateurs à placer des machines à sous et autres machines de jeux de hasard dans certaines salles situées à l’extérieur des casinos.
Licence de classe C
Ces permis sont destinés aux exploitants de machines à sous dans les établissements de restauration tels que les cafés. Ils n’autorisent les entreprises de restauration qu’un nombre limité de machines à sous.
Licence de catégorie E
Les fournisseurs et distributeurs de matériel de jeu tels que les machines à sous et les logiciels de jeu en ligne doivent détenir des licences de classe E.
Licence F : Bureaux de paris en Belgique
En Belgique, les bureaux de paris opèrent sous la licence spécifique F, délivrée par la Commission belge des jeux de hasard (CJH). Cette licence est nécessaire pour exploiter des bureaux de paris proposant des paris sportifs et d’autres activités de jeux d’argent.
Licence F1 : Elle est destinée aux organisateurs de paris, tels que les sociétés qui proposent et gèrent les paris. Cette licence permet aux opérateurs d’organiser et d’exploiter des marchés de paris, tant physiquement dans les boutiques de paris qu’en ligne.
Licences en ligne (Classe A+ et B+)
De plus, la Belgique dispose d’un système de licence pour les jeux en ligne en plus des licences physiques. Les casinos en ligne liés à un casino physique avec une licence de classe A reçoivent une licence de classe A+. Les opérateurs de salles de jeux ont besoin d’un permis de classe B+ pour les jeux de hasard en ligne.
Le système de licence multi-casino
Emplacement de la licence
Chaque licence est liée à un emplacement spécifique. Cela signifie que chaque endroit où un opérateur souhaite exploiter un casino doit posséder sa propre licence. En empêchant la gestion d’un permis pour plusieurs sites, ce système empêche un opérateur d’acquérir une position de monopole.
Partenariats
Le système de licence multi-casino permet aux opérateurs de travailler ensemble pour entreprendre des projets. Par exemple, tant que chaque opérateur dispose des autorisations appropriées, cela peut signifier que plusieurs opérateurs travaillent ensemble pour gérer une plateforme en ligne.
Conformité et contrôle stricts
Des règles et contrôles stricts du CJH doivent être respectés par les opérateurs. Cela inclut la transparence sur les informations financières, la garantie que les jeux sont équitables et la protection des joueurs contre les comportements de jeu problématiques. Le CJH mène régulièrement des audits pour s’assurer que les opérateurs respectent ces règles.