Les opérateurs de jeux devront payer plus à la CJH en 2026
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16 Mar 2026 •
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Le gouvernement fédéral belge a décidé d’ajuster les contributions financières imposées aux opérateurs de jeux de hasard afin de financer le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard.
Un financement renforcé pour surveiller le secteur des jeux
La régulation des jeux d’argent en Belgique repose sur la Commission des jeux de hasard. Chargée de contrôler les opérateurs, de protéger les joueurs et de lutter contre les activités illégales, cette autorité voit aujourd’hui son financement évoluer.
Un nouvel arrêté royal, approuvé par le Conseil des ministres sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, fixe pour l’année 2026 les contributions financières que les titulaires de licence devront verser pour couvrir les frais de fonctionnement de l’organisme. Ces contributions financent notamment les coûts liés au personnel, aux installations et aux missions de contrôle exercées par la Commission et son secrétariat.
Chaque année, un arrêté royal vient fixer les montants exacts des contributions à payer pour l’année civile suivante. Les entreprises concernées couvrent un large éventail d’activités : casinos, salles de jeux automatiques, opérateurs de paris, fournisseurs de machines ou encore plateformes de jeux en ligne. Ces acteurs sont classés selon différents types de licences. Un casino ne contribue pas au même niveau qu’un exploitant de machines de jeux ou qu’un opérateur de paris sportifs.
Une contribution qui finance l’ensemble du dispositif de contrôle
La mission principale de la Commission des jeux de hasard est de surveiller l’ensemble du secteur afin d’assurer un environnement de jeu légal, sécurisé et responsable. Elle exerce plusieurs fonctions essentielles : délivrer les licences aux opérateurs, contrôler leur conformité à la réglementation, lutter contre les sites illégaux et veiller à la protection des joueurs.
La Commission doit donc disposer de moyens suffisants pour effectuer des contrôles, mener des enquêtes et sanctionner les opérateurs qui ne respecteraient pas la réglementation.
Les contributions pour 2026
Pour l’année civile 2026, les principales contributions sont les suivantes :
- Classe A (casinos) : 22.085 euros par an.
- Classe A+ (casino en ligne lié à un casino terrestre) : 11.042 euros.
- Classe B (salles de jeux automatiques) : 11.042 euros.
- Classe B+ (salles de jeux automatiques en ligne) : 11.042 euros.
- Classe C (machines de jeux dans l’horeca) : 752 euros.
Pour les opérateurs qui exploitent des machines de jeu dans les casinos, une contribution supplémentaire est prévue : 714 euros par appareil, avec un minimum annuel d’environ 21.475 euros.
Les fournisseurs et prestataires techniques du secteur doivent également contribuer au financement de la régulation :
- Classe E (entretien, réparation ou équipement de jeux) : 3.682 euros.
- Classe E pour les services liés aux jeux via internet : 12.603 euros.
- Classe E pour la mise à disposition d’appareils : 1.842 euros par tranche de 50 machines.
Du côté des opérateurs de paris, les contributions sont :
- Classe F1 (organisateurs de paris) : 12.603 euros.
- Classe F1+ (paris en ligne) : 12.603 euros.
- Classe F2 pour engager des paris dans un établissement de jeux de classe IV : 3.780 euros.
- Classe F2 pour les points de paris situés hors établissement de jeux : 1.737 euros.
Enfin, certaines contributions spécifiques concernent directement les machines de jeu exploitées dans les établissements de paris, avec un montant de 446 euros par appareil.
Ces contributions sont généralement payées une fois par an pour les principales licences (A, A+, B, B+, E, F1 et F1+), tandis que celles liées aux licences C et F2 doivent être réglées avant l’octroi de la licence, couvrant toute sa durée de validité.