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Richard Fournaux et la dette judiciaire de 300.000 € du casino

27 ans après les premières plaintes liées à la concession du casino de Dinant, Richard Fournaux se retrouve une nouvelle fois devant la justice. Non pour des accusations pénales, mais pour le règlement de plus de 300.000 euros d’honoraires d’avocats.

Une affaire de longue date

L’histoire commence en 1999 avec des rivalités autour de la concession du casino de Dinant. D’anciens exploitants, évincés de la gestion de l’établissement, déposent plainte. Ils estiment avoir été écartés de manière illégitime du marché. À l’époque, Richard Fournaux est bourgmestre de Dinant et figure centrale de la décision contestée.

Très vite, le dossier prend une ampleur considérable. Perquisitions, inculpation, débats publics : l’affaire du casino dépasse le simple conflit commercial. Pendant plus d’une décennie, le bourgmestre devra composer avec une procédure pénale lourde, qui pèsera durablement sur sa carrière politique et sur l’image de la Ville.

En 2012, la cour d’appel de Liège met un terme au volet pénal du dossier. Richard Fournaux est définitivement acquitté. Pour beaucoup, cette décision marque la fin d’un long cauchemar judiciaire. Mais derrière cet acquittement subsiste une question épineuse : le coût de la défense. Il fait aujourd’hui l’objet d’un litige distinct, cette fois devant les juridictions civiles.

Plus de 300.000 euros d’honoraires contestés

Deux factures concentrent l’essentiel des montants réclamés. Un cabinet d’avocats de Dinant réclame environ 211.000 euros pour les prestations fournies durant les années de procédure. À cette somme s’ajoute une note de 109.000 euros émanant d’un avocat bruxellois.

Les conseils concernés estiment que leur client n’a pas honoré ses engagements financiers. Ils réclament non seulement le paiement des honoraires, mais aussi des intérêts de retard, calculés à partir de mises en demeure restées sans effet. Dans leurs écritures, ils qualifient Richard Fournaux de mauvais payeur.

Mais la défense du bourgmestre repose sur un argument principal : les frais engagés n’auraient pas servi uniquement ses intérêts personnels, mais aussi ceux de la Ville de Dinant. Dès lors, Richard Fournaux estime que la Ville devrait intervenir, en tout ou en partie, dans la prise en charge des honoraires.

Le revers du tribunal civil de Dinant

En janvier 2023, le tribunal civil de Dinant se prononce sur le litige. Le jugement, rendu le 26 janvier, ne donne pas raison au bourgmestre. Les juges estiment que les arguments avancés pour justifier une intervention financière de la Ville ne sont pas convaincants.

L’un des points centraux du raisonnement judiciaire tient à ce que le tribunal qualifie d’erreur originelle. Richard Fournaux a organisé sa défense sans associer formellement la Ville dès le début de la procédure pénale et la commune n’est pas intervenue volontairement au moment où l’affaire s’est enclenchée, ce qui affaiblit, a posteriori, l’argument selon lequel la défense aurait été menée dans l’intérêt communal.

De plus, en août 2014, le collège communal fait adopter par le conseil une délibération prévoyant la prise en charge d’honoraires à hauteur de 266.000 euros. Saisie par le receveur communal de l’époque, la Région casse la délibération. Dans le dossier du casino, le bourgmestre n’aurait pas agi dans le cadre normal de ses fonctions. Dès lors, la prise en charge communale est jugée juridiquement fragile, voire injustifiée.

La cour d’appel de Liège, nouvelle scène du débat

Début février, l’affaire sera examinée par la cour d’appel de Liège, devant une chambre composée de trois juges. Il s’agit d’une étape cruciale que certains décrivent comme une dernière chance de faire valoir sa lecture du dossier.

Le bourgmestre sera défendu par un nouvel avocat, Mr David Poelaert. La Ville de Dinant, également partie à la procédure, sera représentée par Mr Bayer.

Le dossier est d’autant plus complexe qu’il s’étend sur près de trois décennies. Les règles, les pratiques et même les acteurs institutionnels ont évolué.

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Caroline est spécialisée dans l'industrie des casinos, où elle allie une connaissance approfondie du secteur du jeu en France et une passion pour les innovations numériques. Elle explore les changements qui révolutionnent cette industrie, depuis l'intégration de l'intelligence artificielle dans l'expérience utilisateur et les analyses de données jusqu'aux technologies de blockchain qui renforcent la sécurité et la transparence des transactions. Curieuse et engagée, elle s’intéresse particulièrement aux solutions de jeu responsable et aux nouvelles régulations, abordant des sujets aussi variés que la protection des joueurs, la gestion des comportements à risque, et l'importance des pratiques éthiques.

Grâce à ses articles fouillés et accessibles, Caroline permet aux lecteurs de mieux saisir les tendances, les innovations et les défis d'une industrie en constante mutation. Elle prend soin de démystifier les nouvelles technologies et de faire le lien entre les avancées techniques et leurs implications concrètes pour les joueurs et les opérateurs. Son objectif ? Offrir une vision éclairée et équilibrée sur un secteur en pleine transition, entre tradition et modernité, tout en contribuant à un dialogue autour d’un jeu plus responsable et sécurisé.

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