Une taxe controversée fait trembler le sport français
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22 Nov 2024 •
Reading time: 3 minutes Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2025) fait l’objet de vives critiques de la part des acteurs du sport français. À travers un communiqué commun, l’AFJEL (Association Française des Jeux en Ligne) et le Mouvement Sportif, regroupant fédérations, ligues professionnelles et clubs, ont exprimé leur profonde inquiétude.
Alors que l’Assemblée nationale a rejeté en première lecture l’amendement controversé du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2025), un vent de panique continue à souffler dans les rangs du mouvement sportif français. L’amendement prévoit une hausse significative des taxes sur les paris sportifs en ligne et l’instauration d’une taxe additionnelle sur les dépenses publicitaires et de sponsoring des opérateurs agréés.
Ce texte, jugé précipité et sans concertation, menace de réduire massivement les financements alloués au sport, déjà affaiblis par une baisse des crédits publics annoncée pour 2025. À l’approche de l’examen par le Sénat, les fédérations sportives, les clubs professionnels et les opérateurs de paris agréés appellent à la mobilisation pour empêcher ce qu’ils qualifient de « double peine” et annonce que ce sera le coup de grâce pour le financement du sport, déjà sous pression.
Une menace pour le financement sportif
Chaque année, les opérateurs de paris sportifs contribuent à hauteur de 155 millions d’euros au financement du sport français. Cette manne financière est essentielle pour les fédérations, ligues et clubs, qu’ils soient professionnels ou amateurs.
Parmi les projets essentiels directement menacés on retrouve :
- Le développement du sport féminin.
- Les programmes de prévention pour les jeunes publics.
- L’aide à l’équipement des clubs amateurs.
Le financement de ces initiatives, déjà sous pression, risquerait de s’effondrer si cette réforme fiscale entrait en vigueur.
Une demande de dialogue et de réflexion
Les signataires du communiqué appellent les Sénateurs à rejeter cet amendement et à suspendre tout projet de taxation additionnelle, le temps de mener une étude d’impact approfondie.
« Il est impératif d’évaluer les répercussions de ces décisions, non seulement sur le financement du sport, mais également sur l’expansion du marché illégal », plaide Gil Avérous, engagé dans cette mobilisation.
Les fédérations et ligues sportives demandent également un dialogue ouvert entre l’État, les opérateurs de paris et le mouvement sportif afin de trouver des solutions équilibrées et durables.
Parmi les signataires figurent des ligues phares comme celles de football, rugby, handball et basket, ainsi que des fédérations emblématiques telles que celles de volleyball et de basketball. Cette mobilisation illustre l’ampleur du mécontentement au sein du mouvement sportif face à une réforme perçue comme une attaque directe à leur pérennité financière.
Un coup de pouce involontaire au marché illégal
Outre la menace pesant sur les financements légaux, cette taxe pourrait paradoxalement profiter au marché illégal des paris sportifs. Aujourd’hui, ce marché compte plus de 4 millions de joueurs, dépassant le marché légal en nombre d’utilisateurs.
« Les opérateurs illégaux, qui ne sont soumis à aucune fiscalité, proposent des taux de retour aux joueurs plus attractifs que les opérateurs agréés », explique un membre de l’AFJEL.
En alourdissant la fiscalité des acteurs légaux, le gouvernement risque d’aggraver ce phénomène, affaiblissant les efforts déployés pour préserver l’intégrité des compétitions sportives et lutter contre les manipulations.
Le Sénat est désormais face à une décision lourde de conséquences : préserver les ressources du sport français ou risquer d’en accentuer la fragilité. Un enjeu de taille qui dépasse les simples considérations fiscales.