Victoire judiciaire pour Svenska Spel : l’amende de 100 M SEK annulée
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9 Juin 2025 •
Reading time: 2 minutes C’est une victoire retentissante pour Svenska Spel Sport & Casino. Le tribunal administratif suédois a annulé la décision de l’autorité des jeux Spelinspektionen, qui avait infligé à l’opérateur public une amende record de 100 millions de SEK (env. 9,1 M €) pour négligence envers les joueurs à risque.
Les faits reprochés à l’origine
En novembre 2023, Spelinspektionen avait estimé que Svenska Spel avait gravement manqué à son obligation de diligence (“duty of care”) à l’égard de dix joueurs très actifs entre octobre et décembre 2021.
Les infractions portaient sur :
- Des dépenses importantes sans intervention suffisante,
- Des plafonds de jeu élevés maintenus malgré des signaux de risque,
- L’absence d’action après des appels ou messages d’avertissement,
- L’inexistence de contrôles approfondis sur les revenus des joueurs concernés.
Mais le tribunal administratif suédois a estimé que l’analyse du régulateur était trop sévère. Selon le jugement, les obligations de diligence n’étaient pas clairement définies au moment des faits. Cette interprétation renverse complètement le fondement de l’amende infligée par Spelinspektionen.
Réaction de Svenska Spel
Fredrik Wastenson, PDG de Svenska Spel Sport & Casino AB :
“Nous sommes satisfaits que le tribunal administratif ait fait droit à notre recours et ait annulé la décision de l’autorité de régulation suédoise. Nous avons fait appel parce que nous estimons que l’astreinte est disproportionnée par rapport aux manquements constatés et parce qu’il faut clarifier l’interprétation du devoir de diligence Nous pensons que l’autorité ne doit prendre que des mesures qui s’appuient sur l’État de droit, ce que l’on appelle le principe de légalité, que le tribunal a également déclaré.”
Et maintenant, quelle suite pour Spelinspektionen ?
Désormais, le concept de “duty of care” devra être défini de manière plus précise. L’autorité des jeux n’a pas encore indiqué si elle ferait appel du jugement.