La Belgique adopte des lois plus strictes sur les jeux de hasard
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30 Jan 2024 •
Reading time: 3 minutes Jeudi dernier, la Belgique a franchi une nouvelle étape dans la régulation des jeux de hasard avec une nouvelle loi plus stricte. Après quatre années de débats et de batailles juridiques, principalement menées par Stefaan Van Hecke (Groen), un nouveau cadre juridique a été adopté pour mieux protéger les consommateurs. Cette législation, approuvée en séance plénière par la Chambre, vise à protéger les joueurs et à lutter contre les pratiques problématiques dans les jeux de hasard.
Changement le plus important: relever l’âge minimum à 21 ans
Une des mesures phares de cette législation est l’augmentation de l’âge légal pour participer à presque toutes les formes de jeux de hasard à 21 ans. Jusqu’à présent, certaines formes de jeux, telles que les paris sportifs, étaient accessibles dès 18 ans. Cette mesure, soutenue par le Centre d’expertise flamand pour l’alcool et autres drogues (VAD), vise à protéger les jeunes adultes des risques associés aux jeux d’argent.
Interdiction des bonus et restrictions publicitaires
La nouvelle réglementation interdit l’utilisation de bonus pour attirer les joueurs. Les casinos en ligne et les bookmakers ne pourront plus offrir de promotions attractives.
La publicité pour les jeux de hasard reste largement interdite, mais le gouvernement a désormais la possibilité d’accorder des exceptions sous certaines conditions.
D’autres mesures comprennent l’interdiction de combiner plusieurs licences de jeu sur un même site web, la fin de l’expansion des machines à sous « 3.3 » qui, jusqu’à présent, échappait à tout contrôle, et des contrôles renforcés pour les exploitants de jeux vis-à-vis des joueurs mineurs.
Ces nouvelles mesures visent à prévenir les incitations à jouer, particulièrement chez les jeunes joueurs, ainsi qu’à réduire la normalisation et l’acceptation sociale des jeux de hasard.
Exceptions pour la Loterie Nationale
La Loterie Nationale échappe à nouveau à la majorité de ces mesures. La limite d’âge pour jouer aux jeux de loteries est toujours de 18 ans et la Loterie Nationale est autorisée à continuer la publicité pour les différentes formes de jeux d’argent qu’elle propose.
Cette exception a suscité de nombreuses critiques. Des politiciens comme Christoph D’Haese (N-VA) et Jean-Marie Dedecker (indépendant) ont exprimé leur mécontentement quant à cette exemption, soulignant l’influence et l’impact des jeux de la Loterie Nationale, surtout auprès des jeunes.
Pourtant, cette opportunité de renforcer la législation sur les produits de loterie susceptibles de provoquer une dépendance a également été citée comme une occasion manquée.
Réactions des opérateurs privés
L’industrie des jeux d’argent privée, représentée par la Belgian association of gaming operators (BAGO), exprime à nouveau son inquiétude. Les opérateurs craignent que l’interdiction de cumuler plusieurs licences sur un même site web et l’interdiction de la publicité ne poussent les joueurs vers des sites illégaux et ne compliquent la prévention des comportements de jeu problématiques.