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Judges hammer used for declaring outcome judgement.

Ontario ouvre ses jeux en ligne au monde

La Cour d’appel de l’Ontario a rendu une décision qui pourrait redessiner l’avenir du jeu en ligne au Canada. En autorisant les plateformes réglementées de la province à connecter leurs joueurs à des adversaires situés à l’étranger, la justice ontarienne ouvre une brèche inédite dans les marchés du poker et des sports fantasy. 

Un verdict qui bouscule l’ordre établi

La décision est tombée au terme d’un processus attentivement suivi par les acteurs du secteur. Quatre juges ont soutenu la position de l’Ontario, contre un seul dissident. Pour le juge en chef Michael Tulloch, la majorité a statué sur une interprétation claire du Code criminel : le modèle ontarien de jeux et paris sportifs en ligne demeure légal même lorsqu’il permet des parties en pair-à-pair avec des joueurs étrangers.

Cette clarification juridique découle d’une demande de la province, déposée après un décret du cabinet du premier ministre Doug Ford. Ottawa souhaitait savoir si le système actuel restait conforme à la loi en cas d’ouverture des tables et tournois à des joueurs situés hors du Canada — une interrogation cruciale dans un marché où la liquidité internationale peut tout changer.

Tensions interprovinciales et inquiétudes sur le jeu illégal

Mais cette décision n’a rien d’un consensus national. Plusieurs provinces — Colombie-Britannique, Saskatchewan, Manitoba et celles de l’Atlantique — avaient déposé des mémoires pour s’opposer à l’initiative ontarienne. Elles craignaient que l’autorisation n’ouvre la porte à une augmentation du jeu illégal dans leurs propres marchés, déjà sous pression.

La Coalition canadienne des loteries, représentant ces provinces, s’est néanmoins dite encouragée par un point précis de la décision : l’affirmation selon laquelle les joueurs des autres provinces ne peuvent pas participer à des jeux transfrontaliers sans accords interprovinciaux. Autrement dit, l’ouverture ontarienne ne s’imposera pas automatiquement ailleurs au Canada.

Don Bourgeois, avocat torontois spécialisé dans les jeux d’argent, estime que l’affaire est loin d’être terminée. Il considère qu’une intervention éventuelle de la Cour suprême demeure plausible, au regard de l’importance des enjeux et de la solidité des arguments présentés par les deux camps. Selon lui, la décision repose essentiellement sur la position majoritaire jugeant le modèle ontarien légal, mais il n’exclut pas que l’évolution du contexte politique puisse encore influencer la suite du dossier. Certaines provinces pourraient ainsi choisir d’accepter le verdict plutôt que de se lancer dans une longue bataille judiciaire.

Une industrie prête à basculer

Pour les acteurs du poker en ligne et des sports fantasy quotidiens, cette décision pourrait être un tournant. À l’heure actuelle, les joueurs ontariens ne peuvent pas rejoindre les pools internationaux, privant les opérateurs de centaines de millions de dollars de mises potentielles.

Conséquence : une partie non négligeable des joueurs se tourne vers des plateformes offshore, moins réglementées mais offrant des mises plus élevées et des joueurs plus nombreux. L’Ontario espère que cette décision permettra de ramener cette clientèle vers le marché officiel, renforçant à la fois la sécurité des joueurs et les revenus fiscaux.

Si l’ouverture internationale séduit sur le plan économique, elle soulève aussi des inquiétudes. Andrew Kim, professeur adjoint à la Toronto Metropolitan University et spécialiste reconnu des dépendances, alerte sur les risques d’une plus grande exposition.

Selon lui, le fait d’autoriser des adversaires étrangers augmenterait l’engagement des joueurs, avec une hausse mécanique du temps de jeu et des dépenses, facteurs connus pour accroître les risques de comportements problématiques. Avec l’expansion du marché, les autorités devront donc redoubler de vigilance et renforcer leurs outils de prévention.

Le débat qui se joue autour de cette décision dépasse le seul cadre ontarien. Il interroge la place du Canada sur le marché mondial du jeu en ligne, la capacité des provinces à réguler un secteur qui dépasse les frontières, et les risques sociétaux associés à une expansion rapide.

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