Affaire historique : YouTube jugé pour pubs de jeu d’argent
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2 Déc 2025 •
Reading time: 4 minutes Depuis quelques jours, une affaire judiciaire d’envergure secoue l’univers des plateformes vidéo : YouTube est au cœur d’un jugement déterminant pour l’avenir des publicités de jeux d’argent en Europe. En cause : des vidéos promouvant des jeux de hasard en ligne, interdites en vertu des lois nationales d’un pays membre, mais diffusées sur une plateforme internationale.
Génèse du conflit : l’interdiction italienne et les sanctions
Le point de départ de cette affaire remonte à l’Italie. Depuis 2018, le pays a instauré une interdiction générale de toute forme de publicité pour les jeux d’argent — télé, radio, médias en ligne, sponsorings sportifs et promotions.
Malgré cette interdiction, des vidéos promouvant des sites de casino ont continué d’apparaître sur YouTube. En 2022, l’autorité italienne des communications (AGCOM) a infligé une amende de 750 000 € à Google Ireland, la filiale européenne du groupe propriétaire de YouTube. Un an plus tard, alors que l’interdiction nationale était déjà en place, Google a de nouveau été sanctionné pour des promotions de jeux d’argent via YouTube, cette fois à hauteur de 2 250 000 €.
Selon AGCOM, participer au revenu publicitaire issu de ces vidéos — notamment via le programme de monétisation pour créateurs, le YouTube Partnership Programme (YPP) — suffisait à faire de la plateforme un acteur actif, et non un simple hébergeur.
Face à ces sanctions, YouTube a décidé de faire appel. L’affaire a été portée devant le Court of Justice of the European Union (CJEU). Cette semaine, l’avocat général — Maciej Szpunar — a rendu un avis partiel favorable à la plateforme.
Selon lui, YouTube ne peut être tenu pour responsable que si elle joue un rôle actif dans la promotion des contenus de jeux d’argent. Mais, si elle se contente d’héberger des vidéos publiées de façon indépendante, elle peut être exemptée. Szpunar a justifié sa position en soulignant l’absence d’éléments montrant que YouTube aurait façonné ou sélectionné les contenus incriminés. Il estime que le simple fait de partager des revenus avec des créateurs via un programme publicitaire ne suffit pas à établir une implication éditoriale. Par ailleurs, l’avocat général a reconnu la complexité croissante des activités des plateformes de partage de vidéos — une complexité qui rend parfois floue la distinction entre hébergement passif et contrôle actif des contenus.
Une décision aux répercussions majeures
L’avis de l’avocat général n’a pas force de loi, mais dans la majorité des cas, la Cour suit ses recommandations. Si le CJEU se range à son avis, cela pourrait signifier un assouplissement notable de la régulation des publicités pour les jeux d’argent sur YouTube en Europe. Dans ce scénario, la plateforme ne serait punissable que dans les rares cas où elle aurait joué un rôle actif — c’est-à-dire géré ou directement diffusé les contenus.
Selon Marco Bassini, assistant professeur en droits fondamentaux et intelligence artificielle à la Tilburg Law School, l’interprétation de l’avocat général pourrait ouvrir la voie à davantage de promotions illégales par des créateurs, tout en laissant la responsabilité légale à l’abonné individuel, et non à la plateforme. Mais le jugement, que la Cour doit rendre dans les prochains mois, pourrait aussi créer un précédent crucial — déterminant non seulement pour l’Italie, mais également pour l’ensemble des États membres de l’Union européenne confrontés à des politiques nationales strictes en matière de jeu.
Ce dossier ne concerne pas uniquement YouTube. Il s’inscrit dans un mouvement plus large de régulation des contenus de jeux d’argent en ligne à l’échelle européenne. Plusieurs pays ont déjà adopté des législations sévères — y compris l’interdiction totale de la publicité, la bannière des sponsors, ou encore la restriction des types de promotions. De plus, la plateforme a récemment durci sa politique concernant le contenu lié aux jeux d’argent. Depuis mars 2025, YouTube interdit les liens vers des sites de pari non certifiés, les logos, captures d’écran ou mentions promotionnelles, et reste vigilant quant aux vidéos promettant des gains garantis. Certaines vidéos peuvent désormais être soumises à restriction d’âge, ou même supprimées.
Malgré ces mesures, de nombreuses voix s’inquiètent : l’avis de l’avocat général pourrait affaiblir les efforts de régulateurs nationaux, en créant une zone grise juridique où les plateformes — tant que passives — échappent à toute responsabilité.
L’affaire qui oppose YouTube — et par extension Google — à l’Italie, portée devant le CJEU, illustre les défis posés par l’économie numérique à la régulation nationale. Elle met en lumière l’équilibre fragile entre liberté d’expression, responsabilité des plateformes et protection des publics.