Bras de fer réglementaire : Bet365 conteste l’injonction de la Ksa sur le devoir de vigilance

Caroline

• 23 Jan 2026 • Reading time: 3 minutes

La Ksa a émis, ce 22 janvier 2026, une injonction contraignante à l’encontre de Hillside, exploitant de Bet365, pour des lacunes graves dans son devoir de vigilance envers les joueurs. Reprochant à l’opérateur des contrôles financiers défaillants, le régulateur exige une mise en conformité sous quatre semaines, une décision que Bet365 rejette en bloc, promettant de porter l’affaire devant les tribunaux.

Dans une décision rendue publique hier, la Kansspelautoriteit (Ksa) a imposé une injonction contraignante à Hillside New Media Malta Plc, la société mère de Bet365. Au cœur du litige : la méthode, jugée obsolète et inefficace par le régulateur, avec laquelle l’opérateur évalue la solvabilité de ses joueurs. Bet365 a réagi immédiatement ce matin, qualifiant les accusations de sans fondement.

Le constat de la Ksa : une surveillance jugée superficielle

L’enquête du régulateur, basée sur un audit réalisé entre le 6 décembre 2024 et le 6 juin 2025, met en lumière des failles structurelles dans le processus de protection des joueurs chez Bet365. Selon la Ksa, l’opérateur n’a pas réagi de manière adéquate aux signaux indiquant que certains clients ne pouvaient plus supporter les conséquences financières de leur comportement de jeu.

Le point de friction principal réside dans les outils de vérification. Jusqu’en mars 2025, Hillside s’appuyait principalement sur des questionnaires déclaratifs remplis par les joueurs pour estimer leurs revenus. Une méthode que la Ksa avait pourtant explicitement désavouée début 2025, insistant sur le fait que l’auto-déclaration ne constitue pas une preuve de solvabilité fiable.

L’autorité pointe également du doigt des erreurs de calcul dans les limites de dépôt nettes. En conséquence, des joueurs ont pu engager des sommes bien supérieures à ce que leur situation financière réelle aurait dû permettre.

Les seuils de vigilance aux Pays-Bas

Pour rappel, la réglementation néerlandaise impose des contrôles stricts dès que les dépôts nets mensuels atteignent certains paliers. Si l’opérateur ne peut vérifier la capacité financière du joueur au-delà de ces montants, il a l’obligation de bloquer tout nouveau dépôt pour le reste du mois.

La contre-attaque de Bet365

Loin de faire profil bas, Bet365 a choisi la voie de la confrontation juridique. Dans une déclaration relayée ce matin par iGaming Expert, l’opérateur affirme qu’il continuera de contester cette injonction, estimant n’avoir commis aucune violation durant la période auditée.

Un porte-parole de Bet365 a déclaré :

« Bet365 ne reconnaît pas les allégations formulées par la Kansspelautoriteit.

Bet365 place la sécurité de ses clients au cœur de ses activités et prend très au sérieux la protection des joueurs.  Nous continuerons à nous défendre dans le cadre de la procédure légale appropriée et restons convaincus que les allégations s’avéreront infondées. »

L’argumentaire de défense repose sur la rétroactivité et l’interprétation des règles. Hillside soutient que ses protocoles étaient conformes au moment de l’audit et que l’autorité n’a donc aucune légitimité pour imposer cette mesure coercitive aujourd’hui.

L’épée de Damoclès : 4 semaines pour agir

Malgré l’objection formelle déposée par Bet365, l’injonction de la Ksa reste techniquement active. L’opérateur dispose désormais d’un délai de quatre semaines pour revoir sa copie. Concrètement, Hillside doit implémenter une méthode d’analyse des signaux financiers conforme aux exigences strictes du régulateur.

Si Bet365 refuse de s’y plier ou échoue à convaincre la Ksa, l’escalade des sanctions pourrait être brutale. Le régulateur a évoqué la possibilité d’amendes administratives lourdes, voire, dans le pire des scénarios, la révocation pure et simple de la licence d’exploitation aux Pays-Bas.