Bingoal condamné à payer 400 000 € pour publicité non autorisée
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13 Déc 2024 •
Reading time: 3 minutes Bingoal avait été condamné à payer 400 000 € d’amende pour avoir envoyé des e-mails publicitaires à des jeunes adultes. L’entreprise a fait appel mais a quand même été condamnée par défaut à payer la totalité du montant. L’objection de Bingoal.nl a été déclarée non fondée.
Le 27 novembre, le jour où le tribunal de La Haye a rendu une décision sur le casino en ligne légal néerlandais concernant l’affaire que Bingoal avait intentée contre l’Autorité néerlandaise des jeux de hasard (Ksa). Ils ont fait appel de l’amende que la Ksa avait déjà infligée en 2023 pour des e-mails publicitaires à des jeunes adultes. D’ailleurs, ils n’étaient pas la seule société a être condamnée pour cela.
Bingoal affirme que la réglementation était très floue à l’époque et ils ont cité les autres sanctions qui ont également été infligées à Betcity, Bet365, Jacks et TOTO pour la même infraction. Pour démontrer que c’était très flou pour divers fournisseurs et qu’ils s’étaient donc retrouvés involontairement dans cette situation.
Le juge n’a pas été d’accord avec l’argumentation :
«Le fait que d’autres titulaires de licence aient également violé l’interdiction en envoyant des e-mails à des jeunes adultes n’est pas une raison pour considérer l’interdiction comme ambiguë.»
Bingoal est allé plus loin et a indiqué que la Ksa n’avait même pas infligé d’amende pour d’autres violations majeures telles que le programme de fidélité de Circus et Holland Casino. Tous deux ont également commis des violations majeures en raison de l’offre ciblée aux jeunes adultes. Mais le juge a brièvement indiqué qu’il s’agissait de situations différentes qui n’avaient rien à voir les unes avec les autres.
L’amende est trop élevée car les frais de paiement n’ont pas été pris en compte
Bingoal a également justifié que l’amende était disproportionnée par rapport au chiffre d’affaires. Des entreprises comme Bingoal, qui sont avant tout des bookmakers, déclarent souvent le total des mises sur le site Web comme chiffre d’affaires, ce qui fait que le chiffre d’affaires semble beaucoup plus élevé que les entreprises de casino qui déclarent plutôt le total des mises moins le total des gains comme chiffre d’affaires. Cela signifie que les amendes liées au chiffre d’affaires sont automatiquement plus élevées. Bingoal a indiqué que les frais de paiement mensuels des amendes (les gains des joueurs) devaient encore être déduits de ce montant et que le chiffre d’affaires effectif était bien inférieur. Le juge n’a pas suivi et a ordonné de conserver comme base les 79 millions, soit le chiffre d’affaires du 1er trimestre 2023.
Bingoal voit donc une lourde amende se retrouver dans ses comptes. Lorsque gambling club examine les chiffres annuels de Bingoal, il voit une marge brute de 4,37 millions d’euros qui se traduit finalement par un bénéfice de 315 000 euros après déduction des frais. Cela signifie qu’il est très probable que Bingoal finisse par enregistrer une perte pour cette année-là. (Dans le cas où ils n’auraient pas encore payé une partie de l’amende à la Ksa).
La société de jeux belge a encore la possibilité de faire appel et de contester le jugement.