Bwin remporte le procès contre un joueur néerlandais : «Ils peuvent conserver leurs gains»
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3 Juin 2024 •
Reading time: 2 minutes Un juge néerlandais s’est prononcé en faveur du casino en ligne Bwin la semaine dernière. Un Néerlandais qui avait joué avec l’opérateur entre 2017 et 2021 avait porté plainte. Il a réclamé que 94 000 € de pertes lui soit remboursé. Cela représente ce qu’il avait perdu chez Bwin mais le juge a rejeté sa demande.
L’homme a affirmé que l’accord avec Bwin était nul et non avenu parce que la société ne disposait pas de licence de jeu aux Pays-Bas au moment de sa perte. En outre, il a affirmé que lorsque Bwin a obtenu les licences officielles aux Pays-Bas, l’entreprise n’a pas rempli ses obligations en matière de jeu responsable.
Le juge donne raison à Bwin
Le juge n’a pas accepté que l’accord soit annulé. Il a donc jugé que l’interdiction des jeux de hasard sans autorisation vise à réguler le marché et à prévenir la dépendance au jeu et la fraude. Pour cette raison, l’accord ne peut pas être immédiatement déclaré nul et non avenu simplement parce que Bwin ne disposait pas d’un permis.
De plus, le juge a jugé que Bwin avait effectivement rempli son devoir de diligence. Le casino en ligne offrait suffisamment de ressources pour jouer de manière responsable, telles que des limites de jeu, la possibilité d’auto-exclusion et un service client disponible 24 heures sur 24.
Le joueur peut toujours faire appel
La décision est frappante car des juges précédents dans des affaires similaires ont statué en faveur de joueurs qui avaient également perdu de l’argent dans des affaires similaires. L’avocat Benzi Loonstein, qui représentait le joueur dans cette affaire, se dit surpris par le jugement. Il estime que le tribunal a jugé à tort que Bwin avait agi de manière responsable envers le joueur.
Loonstein est néanmoins optimiste quant aux chances de futurs procès. Il souligne que le Conseil d’État s’est déjà prononcé en faveur des joueurs néerlandais et que l’Autorité des jeux de hasard a effectivement appliqué cette décision de manière cohérente.