Deux géants des jeux d’argent condamnés à rembourser des joueurs néerlandais
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8 Août 2024 •
Reading time: 3 minutes La justice néerlandaise vient de porter un nouveau coup aux opérateurs de jeux d’argent. Dans une série de décisions rendues le 17 juillet dernier, le tribunal de La Haye a condamné deux sociétés, Green Feather Online Limited et Trannel International Limited, à rembourser des sommes importantes à d’anciens joueurs.
Le 17 juillet, le tribunal de district de La Haye a statué dans le cadre de quatre procès intentés par des joueurs néerlandais contre des sociétés de jeux d’argent. Les joueurs avaient intenté ces actions en justice, soutenus par l’avocat Benzi Loonstein, pour récupérer les sommes d’argent perdues en jouant sur les plateformes de ces entreprises, jugées illégales au regard de la législation néerlandaise.
Les montants en jeu sont considérables. Trannel International Limited, ancienne maison mère d’Unibet aux Pays-Bas, doit ainsi verser un total de 222 453 € à trois joueurs, tandis que Green Feather Online Limited, propriétaire de plusieurs sites de jeux en ligne, devra rembourser 91 940 € à un joueur.
Des décisions contradictoires
Ces décisions interviennent dans un contexte juridique complexe, marqué par une certaine ambiguïté de la législation néerlandaise en matière de jeux d’argent en ligne. En effet, la loi sur les jeux de hasard aux Pays-Bas (Wet op de Kansspelen, ou Wok) a longtemps été interprétée de manière divergente par les tribunaux.
Récemment, la Cour de cassation a été saisie pour trancher plusieurs questions clés concernant l’interprétation de cette loi. En attendant sa décision, les tribunaux ont rendu des jugements contradictoires, certains estimant que les dispositions de la Wok avaient perdu leur pertinence face à l’essor des jeux en ligne, d’autres au contraire les appliquant strictement.
Une victoire pour les joueurs, un revers pour l’industrie
Le tribunal de la Haye a statué sur ces affaires sans attendre la réponse de la cour de cassation. Dans le cas présent, le tribunal a opté pour une interprétation stricte de la loi, jugeant que les activités des sociétés condamnées étaient illégales et que les contrats de jeu conclus avec les joueurs étaient donc nuls et non avenus.
Cette décision est une victoire pour les joueurs qui ont été lésés, mais elle constitue également un revers pour l’industrie des jeux d’argent en ligne, qui voit ses marges de manœuvre se réduire.
Réaction des opérateurs
Unibet, de nouveau condamné à rembourser, a déclaré attendre la décision de la Cour de cassation, tout en soulignant que les affaires en question étaient distinctes de son offre légale aux Pays-Bas.
Cette affaire soulève de nombreuses questions pour l’avenir du secteur des jeux d’argent en ligne aux Pays-Bas et au-delà. En Allemagne plusieurs joueurs se sentant lésé par les casinos illégaux ont également fait appel à la justice pour réclamer le remboursement de leur perte. Face à ces procès, la Cour fédérale de justice allemande a fait appel à la Cour de justice européenne (CJUE) pour trancher. L’arrêt que rendra la CJUE pourrait avoir des conséquences considérables pour l’ensemble du secteur du jeu en ligne en Europe.