EPIS s’adapte aux exigences du RGPD
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26 Fév 2025 •
Reading time: 5 minutes La Belgique s’apprête à opérer une transformation majeure dans le secteur des jeux de hasard avec la modification de la loi relative au système EPIS (Excluded Persons Information System). Cette réforme vise à renforcer la protection des joueurs et à assurer une conformité accrue avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les changements prévus auront un impact significatif sur les opérateurs de jeux, les établissements concernés et les joueurs eux-mêmes.
Extension du contrôle EPIS aux librairies
Traditionnellement, le système EPIS était principalement utilisé pour restreindre l’accès aux casinos et aux salles de jeux automatiques pour les personnes inscrites. Cependant, avec la nouvelle modification législative, cette vérification sera désormais étendue aux librairies proposant des services de jeux de hasard. Cette mesure entrera en vigueur le premier jour du vingt-quatrième mois suivant la publication de la loi au Moniteur belge, c’est-à-dire le 1er mai 2026.
Conformité renforcée au RGPD
La réforme de la loi EPIS met également l’accent sur la protection des données personnelles des joueurs. Des ajustements significatifs seront apportés pour aligner le système EPIS sur les exigences du RGPD. Parmi ces modifications, la suppression du registre d’accès et la clarification des finalités du traitement des données sont prévues. De plus, les documents d’identification acceptés pour les joueurs seront révisés afin de garantir une meilleure protection de la vie privée.
Ces changements entreront en vigueur le premier jour du douzième mois suivant la publication de la loi pour les titulaires de licences A, A+, B, B+, F1+ et F2 dans des établissements fixes de classe IV, et le premier jour du vingt-quatrième mois pour les titulaires de licence F2 dans des établissements mobiles de classe IV et les librairies.
Nouvelles versions des services EPIS : 2025.1 REST et SOAP
Pour faciliter l’intégration de ces modifications, la Commission des Jeux de Hasard annonce le déploiement de deux nouvelles versions des services EPIS : 2025.1 REST et SOAP. Ces mises à jour techniques visent à améliorer l’interopérabilité et la sécurité des échanges de données entre les opérateurs de jeux et le système centralisé EPIS.
Impact sur les opérateurs de jeux et les joueurs
Les opérateurs de jeux devront adapter leurs systèmes pour se conformer aux nouvelles exigences légales et techniques. Cela inclut la mise à jour des protocoles de vérification des joueurs et l’assurance que toutes les transactions respectent les normes renforcées de protection des données.
Pour les joueurs, ces changements signifient une protection accrue contre les risques liés aux jeux de hasard.
La modification de la loi EPIS représente un tournant important dans l’approche de la Belgique envers les jeux de hasard et la protection des joueurs. Avec l’extension du système EPIS aux librairies, la mise à jour des protocoles de protection des données personnelles et l’introduction de nouvelles versions techniques pour les services EPIS, la réforme vise à garantir que les joueurs soient mieux protégés tout en respectant les règles de confidentialité imposées par le RGPD.
Quelles perspectives pour l’avenir ?
À moyen terme, il est possible que d’autres ajustements soient nécessaires pour adapter le système EPIS aux évolutions du secteur des jeux de hasard, mais aussi aux préoccupations croissantes en matière de protection des données personnelles et de sécurité en ligne. Les acteurs du secteur devront continuer à surveiller de près ces évolutions pour s’assurer que les joueurs bénéficient à la fois de conditions de jeu sûres et d’une expérience utilisateur satisfaisante.
Qu’est-ce que le système EPIS?
Le système EPIS est une base de données centralisée en Belgique, utilisée pour identifier et interdire l’accès aux jeux de hasard aux personnes présentant un risque élevé de dépendance ou qui sont exclues volontairement. Mis en place par la Commission des Jeux de Hasard, ce système vise à protéger les joueurs vulnérables et à prévenir les comportements de jeu excessif. Il permet ainsi de restreindre l’accès des personnes inscrites aux établissements de jeux tels que les casinos, les salles de jeux et certains types de paris.
Une caractéristique importante du système EPIS est que les personnes exerçant certaines professions spécifiques sont automatiquement inscrites sur la liste des exclus. En plus de ces inscriptions automatiques, l’inscription dans le système EPIS peut aussi être volontaire, lorsque des individus choisissent de s‘exclure eux-mêmes des jeux pour des raisons personnelles, ou imposée, lorsqu’une autorité compétente juge qu’une personne présente un risque de dépendance au jeu. Une fois inscrite, la personne est automatiquement exclue de tous les établissements agréés par la Commission des Jeux de Hasard.
Le système EPIS repose sur une plateforme technique qui permet aux opérateurs de jeux de vérifier, en temps réel, si une personne est inscrite sur la liste des exclus avant de lui permettre d’accéder à leurs services. Ainsi, le système EPIS joue un rôle clé dans la prévention des risques liés aux jeux de hasard en Belgique, en garantissant que les personnes vulnérables ou celles occupant des professions à risque ne soient pas exposées à des environnements de jeu susceptibles d’aggraver leur situation.