Le jeu est interdit pour ces professions en Belgique
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2 Mai 2024 •
Reading time: 2 minutes En Belgique, des règles strictes ont été établies en matière de jeux de hasard et ne s’appliquent pas uniquement aux mineurs.
Il est également interdit aux personnes exerçant certaines professions de jouer.
Professions interdites de jeu
La loi belge exclut certaines professions des jeux de hasard. Ceux-ci inclus:
- Magistrats : juges et procureurs
- Huissiers de justice
- Notaires : notaires publics
- Membres des forces de l’ordre
La raison de cette interdiction est la fonction sociale importante de ces professions et leur indépendance ne fait aucun doute. Les jeux de hasard pourraient donner lieu à des conflits d’intérêts susceptibles de constituer un danger pour l’État de droit. Les personnes exerçant ces professions, qui pourraient s’endetter en raison d’un comportement de jeu irresponsable, sont plus susceptibles d’être corrompues par des organisations criminelles.
Les paris sont autorisés pour ces professions à condition qu’ils soient effectués à titre de loisir et qu’ils n’ interfèrent pas en tant que professionnel. L’interdiction ne s’applique qu’aux jeux de hasard dans lesquels de l’argent réel est impliqué ou misé.
Conséquences du jeu avec interdiction
Si vous exercez une des professions interdites et que vous jouez quand même, vous risquez diverses sanctions :
- Interdiction d’accès : L’entrée dans les salles de jeux et les boutiques de paris des casinos peut vous être refusée.
- Amende : La Commission des jeux de hasard peut vous imposer une amende.
- Révocation de licence : Dans le cas des notaires et des huissiers, même leur licence professionnelle peut être révoquée.
Liste des interdictions de jeu
La Commission des jeux de hasard vérifie qui est autorisé ou non à jouer via la liste EPIS, le « Système d’information sur les personnes exclues ».
Cette liste est consultée lorsque vous souhaitez entrer dans un établissement de jeux de hasard. Si vous êtes sur la liste, l’entrée vous sera refusée.
Interdiction de jouer par l’employeur
En plus de l’interdiction légale, un employeur peut également interdire à ses travailleurs de jouer. Surtout les professions où la discrétion et l’intégrité sont d’une grande importance, comme les employés de banque et les avocats.
Cela peut être inclus dans un contrat de travail. En cas de violation, vous risquez des sanctions internes de la part de l’employeur, comme un avertissement, voire un licenciement.