Frohn choque en défendant les jeux non autorisés. Qu’a-t-il déclaré ?
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24 Juin 2025 •
Reading time: 4 minutes Les récentes déclarations de Martin Frohn, haut fonctionnaire de la Commission européenne, suscitent l’indignation dans le monde des jeux d’argent. En défendant les opérateurs de jeux sans licence allemande mais basés dans d’autres pays de l’UE, il ouvre un débat explosif sur la légalité des offres transfrontalières et la neutralité des institutions européennes.
Martin Frohn, chef de division à la Commission européenne et fonctionnaire chevronné avec plus de 25 ans de carrière, est au cœur d’une vive polémique. Ses récentes interventions sur LinkedIn, où il défend les opérateurs de jeux en ligne établis dans d’autres États membres de l’UE mais actifs sur le marché allemand sans licence locale, posent des questions fondamentales sur la légalité et la régulation du marché des jeux en Europe.
Ses propos interviennent dans un contexte tendu : l’Allemagne réclame des remboursements massifs aux opérateurs non autorisés, tandis que la Commission européenne vient d’ouvrir une procédure d’infraction contre Malte, notamment en raison de sa législation controversée surnommée «Bill 55».
Une défense qui détonne face au droit national
Dans ses publications, Frohn relativise la qualification d’« illégal » pour les jeux proposés en Allemagne par des opérateurs licenciés dans un autre pays de l’UE. Il déclare :
“Il pourrait également être intéressant d’examiner les jugements à exécuter et de se demander comment ils s’inscrivent dans le marché intérieur de l’UE : nullité des contrats entre des fournisseurs de jeux d’argent en ligne agréés dans un État membre de l’UE.”
Il sous-entend ainsi que l’illégalité d’une offre en Allemagne pourrait découler non d’une infraction grave, mais simplement du fait que l’opérateur n’a pas respecté les formalités locales, malgré une licence valide ailleurs dans l’Union.
Ces propos sont vivement critiqués par des juristes et défenseurs des consommateurs, qui rappellent que le droit européen permet aux États membres de réglementer individuellement leur marché du jeu, comme l’a confirmé à plusieurs reprises la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Une critique directe des actions en justice
Frohn remet aussi en question la validité des recours judiciaires intentés par des joueurs allemands, visant à récupérer les sommes perdues auprès d’opérateurs non licenciés. Il ironise :
«Un bon modèle économique pour les joueurs : si je gagne, c’est bien, et sinon, c’est illégal et je récupère mon argent.»
Autrement dit, selon lui, les joueurs profiteraient d’un système à double tranchant. Une opinion qui heurte de plein fouet les arguments juridiques développés par des avocats spécialisés comme le Dr Patrick Redell. Celui-ci affirme que ces recours ne sont pas opportunistes, mais une conséquence logique de la violation du droit allemand par les opérateurs.
Une position en contradiction avec la Commission ?
L’un des aspects les plus troublants de cette affaire réside dans le fait que les propos de Frohn vont à l’encontre de la ligne officielle de la Commission européenne. Alors que Bruxelles engage une action contre Malte pour ne pas avoir suffisamment contrôlé ses opérateurs de jeux, Frohn prend, de facto, leur défense.
Certains observateurs y voient une forme de dissonance institutionnelle. Comment un haut responsable peut-il publiquement défendre une position aussi divergente de celle de son employeur, sans remettre en question la neutralité attendue de sa fonction ?
Une proximité inquiétante avec les intérêts maltais ?
Plus encore, les arguments avancés par Frohn semblent en tout point alignés avec ceux des opérateurs de jeux en ligne maltais. Cela ne signifie pas qu’il y ait partialité, mais soulève une interrogation légitime : le discours d’un représentant de l’UE peut-il refléter aussi étroitement les intérêts d’un groupe économique, au risque d’affaiblir la confiance du public dans la régulation européenne ?
Cette proximité perçue entre ses déclarations et les arguments défensifs souvent utilisés par les opérateurs offshore pourrait miner la crédibilité des institutions européennes dans leur lutte contre les offres non conformes.