Encadrement des jeux en Europe, les pays unissent leurs forces pour une meilleure régulation
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27 Juin 2024 •
Reading time: 2 minutes Les régulateurs des jeux d’Autriche, de France, d’Allemagne, du Portugal, d’Espagne et du Royaume-Uni se sont réunis à Vienne les 11 et 12 juin pour discuter de deux sujets clés. Les thèmes abordés comprenaient les cartes à gratter et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en matière de jeux de hasard.
Coopération contre les contestations judiciaires
La CJUE a déjà statué que les États membres peuvent restreindre la liberté de prestation de services et d’établissement des sociétés de jeux de hasard, à condition que ces restrictions soient proportionnées et visent à protéger les joueurs. Cependant, les régulateurs des jeux constatent une multiplication des procédures remettant en cause ces principes.
Pour garantir que la jurisprudence de la CJUE continue de protéger les acteurs de l’UE, les autorités recherchent une coopération, voire une intervention dans de telles procédures. Cela peut signifier qu’ils adoptent des positions communes ou même qu’ils se présentent comme parties à la procédure.
Amusement inoffensif ou risque caché ?
Les régulateurs des jeux de hasard d’Autriche, de France, d’Espagne et du Royaume-Uni reconnaissent la taille du marché des cartes à gratter dans leur pays. Bien que les jeux de grattage soient souvent considérés comme un divertissement inoffensif, parfois même partagé entre parents et enfants, il s’agit bien de jeux de hasard comportant des risques inhérents.
Protection des joueurs, notamment des mineurs
Afin de mieux protéger les joueurs et en particulier les mineurs qui ne sont pas autorisés à entrer en contact avec les jeux de hasard, les régulateurs des jeux de hasard s’engagent à travailler ensemble à la mise en œuvre efficace de leurs réglementations nationales. Cela pourrait impliquer l’introduction de règles plus strictes pour la commercialisation et la vente de cartes à gratter. Ou que des restrictions sont imposées sur les prix pouvant être gagnés.
Collaboration pour un marché du jeu sûr
La réunion de Vienne souligne l’importance de la coopération internationale entre les régulateurs des jeux de hasard. En travaillant ensemble, les autorités peuvent agir plus efficacement contre les pratiques illégales, mieux protéger les joueurs et garantir l’intégrité du marché des jeux.