Ksa et DSA : Une coopération vitale contre le jeu illégal
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29 Avr 2025 •
Reading time: 3 minutes Le 24 avril 2025, la Ksa a signé un protocole de collaboration avec 11 autres régulateurs néerlandais dans le cadre du DSA. Cette initiative vise à renforcer la régulation des plateformes en ligne, avec un focus particulier sur la lutte contre les jeux illégaux. Parallèlement, une taskforce nationale a été mise en place pour réduire la visibilité des casinos en ligne non réglementés. Cette coopération transnationale espère une régulation plus efficace face à l’essor rapide du jeu en ligne.
Le 24 avril 2025 marque une étape décisive pour la régulation numérique aux Pays-Bas. La Kansspelautoriteit (Ksa), autorité de régulation des jeux de hasard, a annoncé sa participation officielle au protocole de collaboration mis en place autour du Digital Services Act (DSA). Aux côtés de onze autres régulateurs nationaux, la Ksa s’engage à renforcer l’échange d’informations et la coopération dans l’application de cette législation européenne ambitieuse.
L’essence du Digital Services Act
Adopté par l’Union européenne, le Digital Services Act impose de nouvelles obligations aux plateformes en ligne et aux services d’hébergement numérique. L’objectif est clair : rendre Internet plus sûr et plus responsable. Aux Pays-Bas, l’ACM supervise l’application générale, tandis que des organismes comme l’Autoriteit Persoonsgegevens ou la Kansspelautoriteit interviennent chacun dans leur domaine spécifique.
La Kansspelautoriteit, par exemple, continuera de se concentrer sur la régulation des jeux d’argent en ligne, tout en collaborant activement pour des enjeux transversaux liés au DSA.
Un engagement officiel : le protocole signé
Concrètement, les douze institutions ont signé un protocole de collaboration, permettant notamment le partage de données et d’informations lorsque la loi le permet. Parmi les signataires, on retrouve :
- L’Autoriteit Financiële Markten,
- L’Autoriteit online Kinderpornografisch en Terroristisch Materiaal,
- L’Autoriteit Persoonsgegevens,
- L’Inspectie Gezondheidszorg en Jeugd,
- L’Inspectie Leefomgeving en Transport,
- La Nederlandse Voedsel- en Warenautoriteit,
- L’Openbaar Ministerie,
- Le Rijksinspectie Digitale Infrastructuur,
- La Police Nationale, et
- Le Commissariaat voor de Media.
Cette coopération sera coordonnée via la « DSA Kamer », une plateforme d’échange au sein du Samenwerkingsplatform Digitale Toezichthouders, présidée par l’ACM.
Un modèle déjà éprouvé
La collaboration entre la Kansspelautoriteit et l’ACM n’est pas nouvelle. Depuis 2015, les deux entités coopèrent formellement pour protéger les consommateurs, chacun dans son champ de compétence : télécommunications pour l’ACM, régulation du jeu pour la Ksa.
Le protocole existant a été mis à jour en janvier 2024, renforçant encore la complémentarité entre ces deux régulateurs. Cette dynamique se voit aujourd’hui étendue à un niveau européen avec le DSA.
Une nouvelle taskforce contre les jeux illégaux
Parallèlement à cette collaboration européenne, une nouvelle initiative nationale émerge. À l’initiative de la députée Rosemarijn Dral (VVD), la Chambre des représentants a voté la création d’une taskforce dédiée à la lutte contre les casinos en ligne illégaux.
Michel Groothuizen, président de la Kansspelautoriteit, a lui-même confirmé que des discussions avancées sont en cours avec de grandes entreprises technologiques telles que Google et Meta pour limiter la visibilité des offres illégales en ligne.
Des défis et des opportunités
La création de ce protocole de coopération et de la nouvelle taskforce intervient à un moment critique. Alors que le jeu en ligne continue de croître à un rythme rapide, la pression pour garantir un environnement sûr et équitable s’intensifie.
Les autorités espèrent que cette approche collective permettra d’identifier plus rapidement les risques et d’intervenir plus efficacement. Cependant, la réussite de cette stratégie dépendra aussi de la capacité des acteurs privés – notamment les géants du numérique – à coopérer de manière proactive.