La KSA impose une amende record à un site de jeux d’argent non agréé
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29 Nov 2024 •
Reading time: 3 minutes L’autorité néerlandaise des jeux de hasard (KSA) a infligé une amende de 1,1 million d’euros à Blue High House. Cette société, basée au Panama, proposait des jeux d’argent en ligne aux Pays-Bas sans licence. La décision a été annoncée le 22 novembre, après avoir été prise le 5 novembre. Blue High House a six semaines pour payer l’amende, faute de quoi des intérêts peuvent être ajoutés.
Selon la KSA, Blue High House a enfreint la réglementation néerlandaise en proposant des jeux d’argent sans licence locale. L’amende standard pour ce type d’infraction est de 600 000 euros, mais la gravité de cette affaire a conduit à une sanction beaucoup plus élevée.
Ce n’est pas la première fois que Blue High House est sanctionné. En juin de cette année, la société a déjà été condamnée à une amende de 129 000 euros pour des infractions similaires.
Violations continues de la part de Blue High House
Le problème de Blue High House a commencé en décembre 2021, lorsque la KSA a enquêté pour la première fois sur le site Betonline.ag. L’autorité de régulation a mené des enquêtes supplémentaires en janvier et mars 2022, puis en mars et janvier de l’année dernière.
Au cours de ces enquêtes, la KSA a découvert que des joueurs néerlandais pouvaient accéder au site, créer des comptes, déposer de l’argent et jouer. Tout cela s’est fait sans que Blue High House ne dispose d’une licence néerlandaise.
La KSA a constaté qu’aucune mesure technique n’avait été prise pour empêcher les joueurs néerlandais d’accéder au site. En outre, les jeux de hasard proposés sur Betonline.ag n’étaient pas du tout autorisés aux Pays-Bas.
En septembre 2023, la KSA a émis un premier ordre de cessation d’activité. Blue High House n’a pas réagi, ce qui a donné lieu à une première amende au début de cette année.
Raison de l’augmentation de l’amende
La KSA a déclaré que le montant élevé de l’amende était justifié compte tenu des circonstances. Le montant de base de 600 000 euros pour exploitation sans licence a été majoré de montants supplémentaires. Il s’agit notamment de :
- 150 000 € pour l’offre de jeux de hasard illégaux ;
- 75 000 euros pour l’utilisation de méthodes de paiement non approuvées ;
- 75 000 euros pour l’offre d’une fonction de jeu automatique ;
- 75 000 euros pour l’absence de limites de jeu ;
- 75 000 euros pour l’absence de vérification d’âge ;
- Un montant supplémentaire pour des « circonstances spéciales » non spécifiées.
Bien que Betonline.ag ait depuis cessé ses activités aux Pays-Bas, la KSA continue de surveiller le site web. Si les opérations reprennent ou si Blue High House utilise d’autres canaux, la société peut s’attendre à de nouvelles sanctions.
La KSA promet une approche sévère à l’égard des sites de jeux d’argent illégaux
Michel Groothuizen, président de la KSA, s’est vivement opposé aux actions de Blue High House par l’intermédiaire de Betonline.ag. Il a souligné que des fonctions telles que le jeu automatique et l’absence de limites de jeu peuvent encourager un comportement de jeu risqué.
« Le marché néerlandais des jeux d’argent est légal, et les personnes qui souhaitent jouer peuvent le faire en toute sécurité », a déclaré M. Groothuizen. « Avec les fournisseurs illégaux, nous constatons souvent qu’il n’y a pas d’attention portée aux comportements de jeu risqués.
« Par exemple, les joueurs de ce site pouvaient créer un compte sans vérifier leur âge, ce qui permettait aux mineurs de jouer. En outre, nous avons constaté l’existence de fonctions telles que le jeu automatique et le jeu turbo, qui peuvent encourager le jeu excessif, et il n’y avait pas de limites de jeu. La KSA prend des mesures sévères à l’encontre de ce type de sites illégaux.