La Ksa lance des licences limitées aux jeux mécaniques
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22 Oct 2025 •
Reading time: 3 minutes La Kansspelautoriteit (Ksa), autorité néerlandaise chargée de la régulation des jeux de hasard, vient d’annoncer la création prochaine d’un nouveau type de licence d’exploitation visant les machines d’adresse.
Pourquoi ce nouveau régime ?
Depuis plusieurs années, la Ksa cherche à adapter son arsenal réglementaire pour mieux contrôler les risques liés aux jeux de hasard tout en encadrant les opérateurs de façon plus stricte.
La licence classique pour les jeux en ligne, revue dans les Beleidsregels vergunningverlening kansspelen op afstand, sera actualisée au 1ᵉʳ janvier 2026 pour imposer de nouveaux critères de conformité.
Mais la nouveauté tient à ce segment souvent laissé dans l’ombre : les machines d’adresse (souvent présentes dans cafés, salles de jeux, petits établissements). Jusqu’ici, leur exploitation n’était pas soumise à ce niveau de licence. La Ksa entend désormais combler ce vide réglementaire par une licence d’exploitation limitée. L’idée : aligner tous les opérateurs sur un socle réglementaire commun, peu importe leur format, pour renforcer la protection des joueurs et la transparence du marché.
Modalités : à quoi ressemblera cette licence limitée ?
La licence concernera spécifiquement les machines d’adresse — des dispositifs où le joueur engage ses compétences, souvent mêlées de hasard — disposées dans des lieux physiques. Elle s’appliquera dans des contextes limités, d’où l’appellation : les exploitations de grande envergure ou les jeux entièrement en ligne continueront d’être soumis à la licence classique plus large.
La Ksa promet de publier dans les prochains jours des précisions sur la procédure de demande. Il est à noter que cette licence ne prendra effet qu’à partir de 1ᵉʳ janvier 2026, et s’appliquera aux demandes déposées à compter de cette date.
Enjeux
Cette nouveauté représente une montée en compétences réglementaires pour un secteur souvent peu régulé. Ceux qui opèrent aujourd’hui sans licence pourront devoir adapter leurs modèles : structure juridique, finances, conformité, transparence. Certains petits exploitants pourraient trouver la charge administrative trop lourde. Mais pour les opérateurs sérieux, c’est une chance de légitimer leur activité, d’accroître la confiance des joueurs, et d’éviter des sanctions ou des fermetures forcées.
L’objectif affiché par la Ksa est de renforcer la protection des joueurs, de réduire les risques de fraude et d’abus, et de garantir que les opérateurs répondent à des standards solides. Cela cadre avec une tendance plus stricte du régulateur pour l’ensemble du secteur des jeux.
Conclusion
L’introduction d’une licence d’exploitation limitée pour les machines d’adresse marque une étape cruciale dans la modernisation de la régulation des jeux aux Pays-Bas. Elle témoigne d’une volonté — assumée par la Ksa — d’étendre le cadre légal à tous les modes de jeu, de renforcer la protection des joueurs et d’asseoir une régulation plus homogène. Reste à voir comment ce nouvel outil sera mis en œuvre en pratique, et dans quelle mesure il transformera le paysage du jeu physique de petite échelle.