La Ksa réclame plus de pouvoirs pour lutter contre les sites de jeux illégaux
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18 Mar 2025 •
Reading time: 2 minutes L’un des objectifs 2025 de la Kansspelautoriteit (Ksa), l’autorité néerlandaise de régulation des jeux, est de lutter durablement contre les casinos illégaux et d’éradiquer leur progression. Afin de mener à bien cette mission, la Ksa demande des pouvoirs supplémentaires pour bloquer rapidement ces sites.
Les limites des outils actuels de la Ksa
Actuellement, la Ksa dispose de moyens limités pour lutter contre les opérateurs illégaux. Les procédures judiciaires sont longues et complexes, ce qui permet aux sites illégaux de continuer à opérer durant ce laps de temps. La Ksa a déjà souligné plusieurs fois que ces limitations entravent son efficacité et nuisent à la protection des consommateurs.
Pour lutter plus efficacement contre les sites illégaux, la Ksa a besoin de pouvoirs supplémentaires, et notamment la possibilité de bloquer rapidement ces sites. La Ksa a étudié les pratiques des autres pays européens en matière de blocage de sites illégaux. Elle en est venu à la conclusion que le blocage DNS est la méthode la plus efficace. C’est ce qui ressort du Woo-verzoek.
La France : une source d’inspiration pour la Ksa
La Ksa envisage de suivre l’exemple de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) en France, qui dispose du pouvoir de bloquer rapidement les sites illégaux. En effet, en France, l’ANJ peut bloquer directement les casinos illégaux sans intervention judiciaire. Elle le fait en contactant directement les FAI (fournisseur d’accès internet) qui bloquent les accès aux sites, cela s’applique aussi aux moteurs de recherche.
Cette capacité permet une intervention plus efficace contre les opérateurs non autorisés, assurant une meilleure protection des joueurs et du marché légal.
Obstacles politiques à l’obtention de nouveaux pouvoirs
En 2016, un amendement proposé par le parti D66 a empêché la Ksa d’obtenir le pouvoir de blocage DNS. Les députés Judith Swinkels et Kees Verhoeven ont exprimé des préoccupations concernant l’ingérence gouvernementale dans le fonctionnement technique d’Internet, estimant que cela pourrait nuire à sa neutralité.
Arguments de la Ksa pour des pouvoirs accrus
La Ksa fait valoir que, sans pouvoirs supplémentaires, elle ne peut pas lutter efficacement contre les sites de jeux illégaux. Elle souligne que ces sites présentent des risques pour les consommateurs, notamment en matière de fraude et d’addiction, et qu’ils créent une concurrence déloyale pour les opérateurs légaux. Selon la Ksa, il est grand temps de lutter de façon durable contre ces plateformes illégales pour protéger efficacement les consommateurs et assurer l’intégrité du marché.