L’Autriche perd des millions dans des casinos en ligne étrangers
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7 Juin 2025 •
Reading time: 4 minutes En Autriche, le paysage des jeux d’argent est dominé par un monopole étatique : win2day, opéré par Österreichische Lotterien. Cependant, l’essor du numérique a permis à de nombreux opérateurs étrangers, souvent basés à Malte ou à Curaçao, de proposer leurs services aux joueurs autrichiens sans autorisation légale. Cette situation a entraîné des pertes financières considérables pour les joueurs et a suscité une série de litiges juridiques.
Les défis de la régulation : entre protection des joueurs et intérêts économiques
La situation actuelle en Autriche soulève des questions complexes. D’une part, il est essentiel de protéger les consommateurs contre les risques associés aux jeux d’argent, notamment la dépendance et les pertes financières. D’autre part, le maintien d’un monopole d’État peut limiter la concurrence et l’innovation, tout en poussant les joueurs vers des plateformes non réglementées.
Le Dr Oliver Peschel, avocat spécialisé en droit des jeux, représente de nombreux joueurs dans des démarches de litige. Il souligne que, bien que certaines juridictions autrichiennes aient statué en faveur des joueurs, l’application de ces décisions reste problématique.
La jurisprudence autrichienne : un précédent controversé
En août 2025, la Cour suprême autrichienne a rendu une décision qui a bouleversé le paysage juridique des jeux d’argent. Elle a statué qu’un opérateur de jeux en ligne, bien que non autorisé en Autriche, pouvait exiger le remboursement des gains versés à un joueur. Cette décision a été perçue comme une tentative de dissuader les joueurs de recourir à des plateformes illégales.
Claus Retschitzegger, président de l’Österreichische Vereinigung für Wetten und Glücksspiel (OVWG), a réagi en appelant à une réforme en profondeur de la législation sur les jeux d’argent.
“L’arrêt de la Cour suprême montre clairement que nous nous trouvons de facto dans un vide juridique pour les consommateurs. L’Autriche est à la traîne dans l’UE en ce qui concerne la réglementation des jeux d’argent. Cet arrêt montre clairement qu’une action politique est nécessaire de toute urgence. Des conditions-cadres claires doivent être créées pour toutes les parties concernées,” affirme-t-il.
La législation maltaise : un obstacle aux remboursements
Un des principaux obstacles à l’exécution des décisions judiciaires autrichiennes est la législation maltaise, en particulier la « Bill 55 ». Cette loi vise à protéger les entreprises de jeux d’argent basées à Malte contre les réclamations étrangères. Le Dr. Peschel critique cette législation, la qualifiant d’intervention problématique au regard du droit de l’Union européenne. Il espère une clarification rapide de la part de la Cour de justice de l’Union européenne pour renforcer les droits des joueurs et faciliter les remboursements.
Dr. Oliver Peschel:
“Cette loi constitue une intervention très problématique du point de vue du droit communautaire. Tout le monde espère maintenant que la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) rendra un arrêt rapide et clair qui renforcera les droits des joueurs et ouvrira la voie à des remboursements complets.”
L’appel de l’EGBA : vers une libéralisation du marché
La complexité juridique actuelle et le manque d’efficacité dans l’application des lois ont conduit à une pression croissante pour une réforme du droit des jeux d’argent en Autriche. Avec l’expiration de la licence actuelle de win2day prévue pour 2027, une opportunité se présente pour moderniser le système de licences. Une telle réforme pourrait également bénéficier financièrement à l’État autrichien, en récupérant des fonds actuellement dirigés vers des paradis fiscaux étrangers.
L’EGBA a également appelé l’Autriche à réformer sa législation sur les jeux d’argent. Elle critique le système de monopole en place, le qualifiant de dépassé et préjudiciable tant pour les joueurs que pour les finances publiques.
Claus Retschitzegger :
“Il est essentiel que les décideurs politiques agissent rapidement, mais aussi qu’ils impliquent toutes les parties concernées – des fournisseurs à la protection des joueurs et au gouvernement – dans le processus de réforme. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons créer une solution durable et équitable pour le marché des jeux d’argent en Autriche. Seule une réforme moderne et complète nous permettra de garantir que le marché autrichien des jeux d’argent ne soit plus à la traîne par rapport aux développements de l’UE et que les joueurs et les fournisseurs puissent opérer dans un environnement sûr et transparent.”