Malte et Allemagne s’affrontent sur les jeux
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14 Avr 2025 •
Reading time: 5 minutes La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) examine une affaire opposant un joueur allemand à Lottoland, un opérateur de jeux en ligne basé à Malte, concernant le remboursement de pertes de jeu réalisées sur une plateforme non autorisée en Allemagne à l’époque des faits. Cette procédure soulève des tensions entre la libre prestation de services dans l’UE et les régulations nationales des jeux d’argent. Tandis que l’Allemagne invoque l’illégalité des services fournis sans licence locale, Malte défend la légitimité de ses opérateurs et met en garde contre une atteinte au marché intérieur.
Un contentieux juridique à fort enjeu se joue devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), mettant aux prises des joueurs allemands et des opérateurs de jeux en ligne établis à Malte. En toile de fond : la question du remboursement des pertes subies sur des plateformes telles que Lottoland, qui opéraient sans licence allemande au moment des faits. Si l’affaire semble, à première vue, relever d’un simple litige entre un joueur et un opérateur, elle pourrait bien redessiner les contours de la régulation des jeux en ligne en Europe.
Une affaire individuelle, des implications continentales
Tout commence avec un joueur allemand, défendu par l’avocat Volker Ramge, qui demande à récupérer l’argent perdu sur le site de Lottoland. Bien que cette entreprise soit légalement autorisée à exercer depuis Malte, elle ne possédait pas de licence délivrée par les autorités allemandes — une exigence pourtant incontournable selon le traité allemand sur les jeux d’argent (GlüStV). Ce traité interdisait, jusqu’en 2021, la plupart des jeux de casino en ligne et les loteries secondaires dans l’ensemble du pays, à l’exception du Land de Schleswig-Holstein. Le joueur estime donc que Lottoland opérait de manière illégale sur le territoire allemand, ce qui justifierait, selon lui, le remboursement intégral de ses pertes.
Un débat sur la compétence juridique des États membres
Mais au-delà du fond du litige, une question procédurale majeure est venue complexifier l’affaire : les juridictions maltaises ont-elles le droit d’évaluer la compatibilité de la législation allemande avec le droit de l’Union, sans que l’Allemagne soit elle-même impliquée dans le procès ? Berlin rejette fermement cette idée, jugeant inacceptable d’être exclue d’un débat juridique mettant en cause son propre système légal. La Commission européenne, elle, défend une lecture différente : conformément au règlement Rome I, les juridictions d’un État membre peuvent tout à fait interpréter le droit d’un autre dans un contexte transfrontalier. La balle est désormais dans le camp de la CJUE, qui devra trancher si le mécanisme allemand de remboursement est compatible avec l’article 56 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, garant de la libre circulation des services.
Les opérateurs maltais montent au front
Pour les avocats des opérateurs, la procédure intentée par les joueurs allemands relève moins de la justice que de la stratégie financière. Maître Jan Karpenstein, qui défend plusieurs entreprises maltaises de jeux, accuse certains cabinets spécialisés et fonds de litige de tirer profit de la situation. Il rappelle que, jusqu’en 2021, il était en pratique impossible pour un opérateur en ligne d’obtenir une licence allemande — sauf dans le Schleswig-Holstein. Par ailleurs, les loteries secondaires étaient largement tolérées depuis des années, sans qu’une règle précise n’exige le remboursement des pertes. Pour Karpenstein, les demandes actuelles s’attaquent à une zone grise du droit, mais ne sauraient remettre en cause la légitimité des opérateurs maltais.
Malte et la Belgique : deux approches divergentes
Le gouvernement maltais ne cache pas son inquiétude. Il voit dans cette affaire une menace directe pour la stabilité du marché intérieur européen et pour la régulation nationale des jeux d’argent. Malte défend la solidité de son système de régulation, qu’elle estime conforme aux exigences européennes. Elle critique par ailleurs l’attitude de l’Allemagne, accusée de profiter des recettes fiscales générées par les jeux d’argent tout en permettant des recours judiciaires massifs contre des entreprises étrangères.
La Belgique, de son côté, se range plutôt du côté de l’Allemagne sur certains points, notamment en ce qui concerne les loteries secondaires. Le pays considère ces jeux comme particulièrement risqués et justifiant des restrictions plus sévères. Une position qui pourrait peser dans l’évaluation que fera la CJUE de la compatibilité des législations nationales avec le droit de l’Union.
La Commission surveille les lois maltaises de protection
Un autre élément sensible vient compliquer encore davantage le débat : la loi maltaise n°55, adoptée en 2023, et conçue pour protéger les opérateurs nationaux contre l’exécution de jugements étrangers liés aux jeux d’argent. Même si cette loi ne fait pas directement l’objet de cette affaire, la Commission européenne a déjà exprimé ses réserves, soulignant le risque d’incompatibilité avec les principes fondamentaux de l’Union. Pour Bruxelles, la protection des consommateurs reste prioritaire, et il appartient aux tribunaux nationaux d’interpréter le droit étranger lorsque cela s’avère nécessaire.