Nouvelle taxe sur les gains des joueurs en France
•
30 Déc 2024 •
Reading time: 4 minutes Un récent rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) propose une réforme inédite de la fiscalité des gains des joueurs, visant à mieux encadrer les pratiques de jeu et à renforcer la prévention des addictions.
Une proposition de taxation directe des gains des joueurs
Actuellement, en France, les joueurs ne sont pas imposés sur leurs gains aux jeux de hasard, contrairement à d’autres pays européens. Les opérateurs de jeux, quant à eux, sont soumis à diverses taxes sur leur chiffre d’affaires. Le CPO suggère d’introduire une taxation directe des gains des joueurs, une mesure inédite dans le paysage fiscal français.
Cette proposition vise à aligner la France sur les pratiques de certains de ses voisins européens, comme les Pays-Bas ou l’Espagne, où les gains des joueurs sont soumis à l’impôt. L’objectif est double : augmenter les recettes fiscales et encourager une pratique plus responsable des jeux de hasard.
Réaffecter les recettes fiscales à la Sécurité sociale
Le CPO souligne que l’exonération actuelle des gains envoie un signal favorable au jeu, souvent exploité dans les publicités des opérateurs. Selon une enquête France Stratégie de 2017, l’imposition des gains bénéficierait d’une acceptabilité relativement élevée parmi la population. Le rapport propose ainsi d’assujettir à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux les gains nets des mises engagées, estimant que cette nouvelle assiette pourrait générer au moins 1 milliard d’euros par an. Toutefois, les petits gains seraient exclus. Les impôts ne s’appliqueraient que si le gain net annuel dépasse un seuil fixé par la loi, suggéré à 500 euros.
Le CPO recommande également de simplifier la fiscalité existante, actuellement composée de 33 prélèvements disparates. Il préconise une taxe unifiée basée sur des critères cohérents et pertinents, en tenant compte des effets négatifs et des monopoles des opérateurs. Enfin, il propose de réaffecter la majorité des prélèvements à la Sécurité sociale, contre seulement 23 % actuellement, pour mieux répondre aux impacts sur la santé publique.
Les enjeux de la prévention de l’addiction aux jeux d’argent
L’addiction aux jeux d’argent est un problème de santé publique croissant en France. Les opérateurs de jeux investissent massivement dans le marketing pour attirer de nouveaux joueurs, notamment lors d’événements sportifs majeurs. Cependant, les outils de prévention mis en place sont souvent jugés inefficaces, voire contournés par les opérateurs eux-mêmes.
Les opérateurs rendent souvent inutiles les outils de prévention de l’addiction, en les plaçant de manière peu visible ou en les rendant difficilement accessibles. Cette situation soulève des questions sur la responsabilité des opérateurs et la nécessité d’un encadrement plus strict de leurs pratiques.
Les réactions des acteurs du secteur des jeux de hasard
Les opérateurs de jeux d’argent et de hasard ont réagi diversement à cette proposition de taxation des gains des joueurs. Certains estiment qu’une telle mesure pourrait dissuader les joueurs et réduire leurs revenus, tandis que d’autres y voient une opportunité de renforcer la responsabilité sociale du secteur.
Les associations de prévention de l’addiction aux jeux d’argent, quant à elles, accueillent favorablement cette proposition, y voyant un moyen de limiter les comportements de jeu excessif. Elles appellent toutefois à une mise en œuvre accompagnée de mesures de soutien aux joueurs problématiques.
Les perspectives d’une réforme fiscale des jeux de hasard en France
La proposition de taxer les gains des joueurs s’inscrit dans un contexte plus large de réflexion sur la fiscalité des jeux de hasard en France. Elle pourrait être discutée lors des prochaines réformes fiscales, avec pour objectif de mieux encadrer les pratiques de jeu et de renforcer la prévention de l’addiction.
Cependant, sa mise en œuvre nécessiterait une adaptation des systèmes de prélèvement et une sensibilisation des joueurs aux nouvelles obligations fiscales. Le débat est donc ouvert, et il reste à voir si cette proposition sera adoptée et sous quelle forme.