Nouvelles directives de la Ksa pour encadrer les salles de jeux
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22 Sep 2025 •
Reading time: 3 minutes La Kansspelautoriteit (Ksa), l’autorité néerlandaise de régulation des jeux de hasard, a dévoilé de nouvelles directives destinées aux salles de jeux et aux casinos physiques. Elle propose des outils concrets pour aider les opérateurs à appliquer la législation déjà en vigueur.
Une obligation renforcée par la loi Koa
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Koa, la responsabilité des exploitants de salles de jeux s’est élargie. Ils doivent désormais démontrer qu’ils agissent activement pour limiter les comportements de jeu problématiques.
Cette exigence s’appuie sur une conviction simple : protéger les joueurs n’est pas seulement une question de réglementation, mais aussi de crédibilité pour le secteur. Pourtant, les visites de contrôle de la Ksa ont révélé un décalage entre les intentions affichées et la pratique quotidienne.
Des visites de terrain révélatrices
Au cours de l’année, la Ksa a effectué plusieurs visites dans des salles de jeux réparties à travers les Pays-Bas. Les inspecteurs ont constaté que si la majorité des établissements prenait au sérieux son devoir de protection, l’application restait souvent incomplète ou insuffisamment structurée.
“Lors de nos entretiens avec les propriétaires de salles de jeux, nous avons constaté qu’ils souhaitaient renforcer leur devoir de diligence, mais qu’ils avaient parfois encore du mal à le mettre en œuvre correctement,” résume le président de la Ksa, Michel Groothuizen.
Une guidance pratique, pas de nouvelles règles
La nouvelle “guidance” publiée par la Ksa se veut avant tout pédagogique. Elle ne modifie pas le cadre légal existant, mais fournit :
- des explications détaillées sur ce que recouvre le devoir de diligence,
- des exemples concrets de bonnes pratiques,
- une foire aux questions issue des problématiques rencontrées sur le terrain.
Pour faciliter la sensibilisation du personnel, l’autorité a également conçu une affiche et une animation pédagogique. Ces supports visent à rendre les obligations plus accessibles aux employés, en première ligne face aux joueurs.
“Grâce à ces nouvelles directives, complétées par du matériel d’information destiné aux employés, nous leur donnons de nouveaux outils pour y parvenir. Ensemble, nous veillons ainsi à ce que les joueurs soient également protégés de manière optimale chez les prestataires physiques,” a déclaré Michel Groothuizen.
Cruks et contrôle d’identité au cœur des préoccupations
Parallèlement à la guidance sur le devoir de protection, la Ksa a publié une Leidraad identiteits- en Cruks controle. Ce document répond aux nombreuses questions reçues sur le fonctionnement du registre d’exclusion volontaire Cruks.
Ce système, en vigueur depuis 2021, permet aux joueurs de s’inscrire afin d’être empêchés d’accéder aux casinos ou plateformes en ligne. La Ksa précise désormais comment les opérateurs doivent gérer les vérifications d’identité et résoudre les difficultés techniques liées à Cruks.
Une comparaison avec le jeu en ligne
Dans son discours, Michel Groothuizen a souligné une différence essentielle entre le jeu physique et le jeu en ligne.
“Certains facteurs importants du devoir de diligence sont plus faciles à contrôler pour les opérateurs en ligne que dans les casinos physiques,” a-t-il expliqué.
Cette distinction rend d’autant plus crucial l’apport d’outils pratiques pour le personnel sur le terrain.
La démarche de la Ksa illustre une volonté d’aligner les standards de protection entre jeux en ligne et jeux physiques. Si les exploitants accueillent positivement l’aide apportée, le véritable enjeu réside dans la capacité du secteur à intégrer ces recommandations au quotidien.