PointsBet : le spam coûte cher
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21 Mai 2025 •
Reading time: 3 minutes Le fournisseur de paris en ligne PointsBet Australia Pty Ltd a été condamné à une amende de 500 800 dollars australiens (environ 285 000 euros) pour avoir enfreint les lois australiennes sur le spam et l’auto-exclusion. L’Autorité australienne des communications et des médias (ACMA) a découvert que l’entreprise avait envoyé des messages promotionnels à des individus inscrits sur le registre national d’auto-exclusion, BetStop.
Des violations multiples identifiées
Entre août et novembre 2023, PointsBet a envoyé plus de 800 communications promotionnelles en violation de la loi australienne sur le spam, notamment :
- 705 e-mails promouvant des services de jeu sans mécanisme de désabonnement fonctionnel,
- 90 messages texte marketing sans identification de l’expéditeur,
- Et 7 e-mails promotionnels non sollicités.
De plus, PointsBet a envoyé 508 messages marketing à des individus inscrits sur BetStop, violant ainsi les protocoles d’auto-exclusion.
Cependant, l’ACMA a confirmé qu’aucun des clients auto-exclus n’a pu effectuer de paris pendant la période étudiée. Malgré l’envoi de communications illicites, l’accès aux services de jeu a bien été techniquement restreint conformément à la loi.
Réaction de l’ACMA
La présidente de l’ACMA, Nerida O’Loughlin, a exprimé sa préoccupation face à ces violations :
« Il est très préoccupant que ces échecs aient eu un impact sur les clients de PointsBet, dont certains avaient pris des mesures proactives pour s’exclure des paris en ligne. Les personnes qui s’inscrivent au registre d’exclusion prennent des mesures positives pour éliminer les jeux d’argent en ligne de leur vie. Leur décision ne doit pas être compromise par des entreprises comme PointsBet. Les fournisseurs de paris doivent également identifier de manière appropriée les endroits où des messages font la promotion ou la publicité de leurs services et s’assurer que ces messages sont conformes aux règles, y compris l’obligation de promouvoir le registre d’exclusion. »
Elle a souligné l’importance pour les fournisseurs de paris de respecter les règles en matière de marketing et d’auto-exclusion.
Engagements de conformité
En réponse à ces violations, PointsBet a accepté de :
- Procéder à un audit interne de ses procédures de conformité,
- Mettre en œuvre les recommandations issues de cet audit,
- Et former régulièrement son personnel sur les obligations en matière de spam et d’auto-exclusion.
Bien que l’ACMA n’ait pas pu imposer de pénalité financière spécifique pour les violations liées à BetStop en raison de la complexité juridique, elle a averti que tout manquement futur pourrait entraîner des sanctions judiciaires.
Contexte plus large
Cette amende s’inscrit dans une série de sanctions imposées par l’ACMA, qui a infligé plus de 14 millions de dollars australiens de pénalités liées au spam au cours des 18 derniers mois. Des entreprises telles que Commonwealth Bank of Australia, Pizza Hut Australia et DoorDash ont également été sanctionnées pour des violations similaires.